Il sera demandé par le débiteur au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique.

spéciale l'emporte toujours sur la règle générale.

En vue de la mission de la gestion sociale et paies, les honoraires annuels prévus pour un « montant forfaitaire minimum » de 3 500€ HT.

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AMIR STEEL n'a jamais réglé ces sommes à NAVITRANS. Les arguments juridiques soulevés par NAVITRANS sont les suivants : PMI ne prouve pas avoir réglé ces montants à son intermédiaire TOL.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[Y] [X], [Adresse 4], codirecteur général de la SAS RICH-ID, absent, M. [C] [B], [Adresse 5], codirecteur général de la SAS RICH-ID, absent.