La prestation a été réglée.

Faute de règlement, elle a adressé à la société VERNAZZA une mise en demeure le 15 mai 2025, restée sans effet.

Les échéances du prêt ayant cessé d'être réglées à compter du 11 novembre 2022, la Banque a adressé le 22 février 2023 une mise en demeure de régler le solde débiteur du compte courant et les échéances

La pièce produite est le PV de l'Assemblée Générale du 16 janvier 2026 approuvant le budget 2026 et non pas le PV de l'Assemblée Générale approuvant le budget 2025 comme demandé.

Page : 4 Affaire : 2023F01021 CHAPELEC est tenue d'une obligation de moyens selon laquelle elle s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer le chantier dans les délais convenus.

Le premier indique avoir perdu des missions d'urbaniste que lui confiait la seconde, mais selon la défenderesse, rien n'indique qu'il les ait perdu et aucun lien de causalité, en cas de perte, ne s'excipe

règle les sommes impayées.

* Elle a sollicité à de nombreuses reprises le règlement du solde des factures établies en contrepartie des matériaux livrés à LVP, en vain : les différentes demandes de règlement sont toutes restées

La société MS LOCATION a cessé de régler ses loyers à compter du 30 avril 2025.

Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC.

BA ayant cessé de régler les loyers des deux contrats de location à compter de l'échéance du 1 er mars 2022, LEASECOM l'a mise en demeure le 6 juin 2023 de lui régler la somme de 4 606,60 €, au titre des

En conséquence la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY demande au Tribunal de Vu les moyens exposés ci-avant, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la

[E] a réalisé une partie des prestations prévues au contrat, soit l'esquisse et l'avant-projet. Pour la partie esquisse, [E] a émis une facture de 34 400 € TTC, réglée partiellement pour 20 090 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F18802024OP2556 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 JUGEMENT D'OUVERTURE

2024F02010 - 2501500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2010 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation

Pour le règlement de ces prestations, il était prévu que la société [K] procède au paiement via 5 acomptes de montant différent, outre un solde de 4 640,84 euros TTC.

représentée par ses représentants légaux dont la SARL FLD TECH, Directrice générale de la société API TECH SAS représentée par Monsieur [G] [M], assisté de Me TELLECHEM.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

à ce Tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil dans sa rédaction issue de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des

Les 17 novembre (société FORTERRO FRANCE SAS) et 7 décembre 2021 (société FLEX-ON SAS), les parties signent une seconde proposition commerciale, un contrat commercial et un contrat de maintenance.