restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

pour trois accès et 29,90 euros HT par accès supplémentaire, payable par trimestre.

Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

Le commissaire de justice n'a pas pu joindre Mme [N] [X] et a décrit ainsi ses diligences : « MODALITES DE REMISE DE L'ACTE (PROCES VERBAL 659) - Article 659 du C.P.C.

* La Société et son dirigeant s'engagent à remettre les comptes annuels au commissaire à l'exécution du plan, dans les 3 mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de l'assemblée générale

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

» , il faut qu'un éventuel procès en cours réponde cumulativement aux critères suivants : * existence d'un motif légitime * procès opposant les mêmes parties, * procès ayant le même objet, Un motif

[H] [U] est confirmée par ce procès-verbal et M. [H] [U] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. M.

A l'audience publique du 17 décembre 2024, les parties sont présentes, et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

Toutes opérations de publicité par tous moyens et sur tous supports. Toutes prestations de services afférentes à ces activités..

concernant les trois derniers exercices, sous un délai de 15 jours.

LA CONDAMNER aux entiers dépens, en ceux compris le coût des trois procès-verbaux de constat de Maître [A] et les frais de saisies conservatoires de créances.

Le 20 janvier 2024, la société ISA [W] a déposé plainte pour vol des trois chèques. Cette plainte a été classée sans suite.

[K] [B], dépose des conclusions motivées et demande au président de : * RECEVOIR les défendeurs en leurs moyens et prétentions ; * Les en DIRE bienfondés ; et REJETANT tous moyens, fins et prétentions

Aucune caution bancaire n'a été fournie à la SAS IMO ni aucun des trois versements.

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 14 novembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise