à [Localité 2].

Désigne Monsieur [N] [Z], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Q] [M] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : Vu les dispositions des articles L.621-2 alinéa 2, L.641-1 et R.621-8-1 du code de commerce,

la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

le présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire :, [L], [M] Liquidateur : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [Y], [Adresse 4] qui devra établir

Vu les dispositions de l'Article L. 631-9 alinéa 3 du Code de Commerce, désigne la SELAS AJC, prise en la personne de Maître [C] [H], Commissaire de Justice associée, [Adresse 4] – [Adresse 5] à [Localité

Liquidateur : la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître, [H], [Adresse 3] qui devra établir dans le mois un rapport sur la situation du débiteur (L641-2 du CC) Chargé d'Inventaire : la

la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

en la personne de maître, [J], [Adresse 2] qui daura établis dans la mais un rapport sur la situation du débitaur (L641-2 du CO qui devra établir dans le mois un rapport sur la situation du débiteur

LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M., [U], [C] Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [Z] , [Adresse 2] , [Localité 3] Commissaire de Justice : SELAS ASTREE, prise en la personne

[Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] [H], agent mandaté DEFENDEUR(S) : [B] [I] [Adresse 3] Création et entretien espaces verts "[Adresse 4]" [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant

la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2]

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 452 289 Activité : Acquisition, gestion, cession de valeurs mobilières, prestation

en la personne de maître, [K], [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : la SELARL ADJUG'CJ, prise en la personne de maître, [B], [Adresse 3] Dit que l'inventaire sera déposé au Greffe de ce Tribunal par son

AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL CBMD, [Adresse 1], [Adresse 2]