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189 résultats pour « Adriant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SARL [B] [R] n'a invoqué un prétendu droit de rétractation que le 30 mai 2021, soit plusieurs mois après l'expiration du délai, et de surcroît en l'adressant à la société [F], qui n'était pas son cocontractant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

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Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans un courrier en date du 4 août 2023, la CNETP a fait savoir à la société ASPIRLOC, que selon elle, son activité l'obligerait à s'affilier auprès de la CNETP, adressant par la même des bordereaux de

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 17 avril 2023, la société DILIGENCE SOFTWARE a renouvelé son offre commerciale en lui adressant cette fois-ci un « contrat de service » ayant pour objet d'encadrer la fourniture de l'abonnement annuel

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Face aux difficultés rencontrées, la société [V] [O] va tenter de céder son fonds de commerce et ses moyens d'exploitation via les deux SCI, en s'adressant à plusieurs repreneurs potentiels.

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [Q] a renouvelé son alerte le 13 octobre 2025 en adressant un second courrier recommandé avec AR aux mêmes personnes, en les mettant en demeure d'engager le processus de nomination d'un nouveau

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Afin de les inciter à rompre leurs engagements, LINKEO.COM leur fait croire qu'en adressant un courrier reprochant le non-respect des dispositions de l'article L221-10 du Code de la consommation cité précédemment

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que ce n'est pas à elle de payer » * Que cette demande se situe en période de garantie * Que la société [W] ne prouve pas avoir donné suite à la demande de la société LES DESSERTS de TANTE [P] en adressant

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

moindre preuve de ce que vous avancez … » Le Tribunal trouve une première évocation de ce point dans le courriel du CHU à MCB, du 23 septembre 2024, parmi les 40 pages de la pièce 17 d'ECB, le CHU lui adressant

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier