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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae7f26cdc6046d47039d54
2 avril 2025
2 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f62cdc6046d4703a232
2 avril 2025
2 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f9ecdc6046d4703a694
2 avril 2025
2 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69ae800acdc6046d4703afd7
2 avril 2025
2 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69ae802fcdc6046d4703b2b9
9 avril 2025
9 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8040cdc6046d4703b3ce
9 avril 2025
9 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae80e2cdc6046d4703c013
9 avril 2025
9 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8110cdc6046d4703c383
9 avril 2025
9 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8143cdc6046d4703c72a
9 avril 2025
9 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,
Source officielleTrib. de Commerce
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de
Source officielleTrib. de Commerce
69aeabdecdc6046d47076d38
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69aeac01cdc6046d4707703e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69aeac12cdc6046d47077199
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69aeac35cdc6046d47077460
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69aeacb7cdc6046d47077ecf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69aeacfbcdc6046d470783c6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69aead42cdc6046d47078a43
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, Manaiana Oliaian FAVELINI, Freshen * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c57358cdc6046d47106a41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleChambre 04
69f6dd0ccdc6046d476957d8
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] [R], Juge commissaire, Me [H] [K] [G], Mandataire judiciaire, La SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [L], Administrateur judiciaire, La SELARL ALLEMAND-NGUYEN en qualité de Commissaire-priseur
Source officielleChambre 04
69f6e06bcdc6046d47699794
22 avril 2026
22 avril 2026
[X] [I], juge commissaire, Nomme le mandataire judiciaire, SELARL S21Y prise en la personne de Me [K] [P], comme liquidateur, Maintient SELARL ALLEMAND-NGUYEN, commissaire de justice, aux fins de réaliser
Source officiellePage 10 sur 23