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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POUR PLAIDER
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7 janvier 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
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14 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
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Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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29 janvier 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.
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22 janvier 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.
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Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
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8 janvier 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
correspondant pas au train de vie de l'entreprise et sans lien avec son objet social, s'agissant notamment des véhicules SMART BRABUS, VOLKSWAGEN GOLF GTI (40 000 euros) ou encore MERCEDES GLC COUPE AMG
CHAMBRE 01
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2025F00827 DEMANDEUR SAS SMART RX Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Amélie
Trib. de Commerce
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9 janvier 2026
judiciaire ouverte par jugement de ce Tribunal en date du 09/09/2016 un plan de sauvegarde arrêté le 08/09/2017 prévoyant l'apurement du passif selon les modalités prévues audit jugement, elle est amenée
Chambre 8
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9 octobre 2025
2025PC00454 SARL AMA GESTION N° RG : 2025AL00960 DEBITEUR SARL AMA GESTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 804 006 286 N° de gestion 2014B01664 Enseigne : IDEA IMMOBILIER Représentant légal : Mme Amélie
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2 octobre 2025
la période d'observation, le débiteur étant au début de la procédure ; A l'audience, Monsieur [D] [V] assisté de Maître [E] [P] souhaite poursuivre son activité et précise que des charges vont être amenées
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16 avril 2026
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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13 octobre 2025
Achille AMET M.
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Référé prononcé jeudi
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10 avril 2025
INDUSTRIES, dont le siège social est ZAE du Roc de la Peyre 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC – RCS de Bergerac n° B 449 940 832 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOMERCQ AVOCAT - Me Amélie DOMERCQ
Chambre 7 contentieux liés
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8 janvier 2025
comparant par Me Jean François TOGNACCIOLI [Adresse 5] [Localité 4] SAS BSH ELECTROMENAGER / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 6] Chez Me Sandra Esquiva-Hesse [Localité 2] comparant par Me Amélie
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