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308 résultats pour « Anne IMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRANSPORT LYON [Adresse 4] [Localité 3] Inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 882 970 817 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A], [E], [W] [M], Activité : Le négoce, l'importation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La vente, l'achat, l'importation et l'exportation de tous produits., Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 954024311, FIXE provisoirement au

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TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Négoce de matériaux à l'import et l'export », pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro identifiant 1].

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TCOM

3ème A

69dcc794cdc6046d47130df1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LOCAUTO BUREAU [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Location de véhicules, négoce, garage, entretien et réparation des véhicules, Import-Export

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D'un mois en cas de rupture du contrat d'agent commercial pendant sa première année, de deux mois en cas de rupture pendant la seconde année et de trois mois en cas de rupture pendant la troisième année

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccae04cdc6046d47b2eaae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dividende annuel destiné aux créanciers et des frais de répartition, le premier versement intervenant trente jours après le jugement d'adoption du plan, et auquel la société devra communiquer, chaque année

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société [D] [R] DISTRIBUTION SARL Adresse : [Adresse 4], Activité : Import

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE ◊ SA [Adresse 3], Comparaissant par Maître Annie BERLAND, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 4].

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TCOM

Chambre 05

69f6536acdc6046d475f5d2e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Import-export de tous produits non règlementés notamment de véhicules neufs ou d'occasion et matériaux de construction pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6481ecdc6046d47e8b25b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

interentreprises) de machines et de fourniture d'équipements divers utilisés dans le commerce et les services (hôtels, cafés, restaurants, magasins, bureaux, etc); le service aux entreprises, la formation; l'importation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9364cdc6046d4720da5c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS R.lud [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 300 066 RCS [Localité 1] Activité : Vente création et édition de jeux de société, vente de tous produits manufacturés en import

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abafc8cdc6046d47cbdde5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christian MARANDON Juges : Mme Sybille IMBERT M.

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TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société [P] EUROPE indique : * Qu'elle a connu d'importantes difficultés dans le cadre de son activité d'import-export de marchandises avec notamment un impayé très important du [F] [N] dans le cadre

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualité de Juge des Référés, assisté lors de l'audience de Maître Anne

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Max HALIMI, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Christophe VALERY, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne

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TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

civile il faut non pas prendre le bordereau de l'année mais aussi celui du premier trimestre de l'année suivante qui tient compte des opérations réalisées en fin d'année N-1 et c'est sur cette base que

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il s'est déclaré favorable à n'importe quelle offre lui permettant de conserver lesdits marchés. La représentante des salariés s'en est rapportée à la sagesse du tribunal.

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TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aussi, le dernier mois connu précédant chacune des révisions correspond indistinctement, pour chaque année, à l'année 2015.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Achat de raisins et la vinification, l'importation, l'exportation. Négociant vinificateur.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ailleurs, la société à dû faire face à la crise du COVID, à la forte réduction du nombre de pays importateurs, à la mise en redressement et liquidation de clients importants, à l'augmentation du coût

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