par son article 3 que toute commande sera réalisée par l'intermédiaire d'un ordre de mission détaillé adressé pour chaque intervention ; Attendu qu'en l'espèce, Monsieur [G] produit un échange de courriels

[Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me Laure Anne THIBAUDEAU [Adresse 7] SARL CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION [Adresse 8] comparant par Me Antoine GENTY

Le 2 janvier 2025, la société SFY a demandé par courriel à l'association ZOE TEAM de régler le solde de la commande, soit la somme de 16 100 euros ; cette demande a été réitérée par lettre RAR de mise

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur

Courriels et photos à l'appui, la défenderesse allègue de manquements d'une gravité indéniable qui justifient qu'elle n'ait pas procédé au règlement de la totalité des factures.

Année 1 : 18% Année 2 à 4 : 20% Année 5 : 22% Conformément à l'article L.626-18 alinéa 4 du Code de Commerce, la première échéance sera payable à la date d'anniversaire du plan.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société

, Avocat au barreau de Montélimar ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL SPORT DISTRIBUTION BESSIERES Immatriculée sous le numéro 847 915 980, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Anne

Victor Yves Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [O] [

civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure Civile, assisté de Maître Anne

[X] [J] a envoyé le lendemain 5 mai 2023 à la société Manpower un courriel dans lequel il déclare : « Je valide ce contrat pour Mme [K]. Il sera signé à mon retour de [Localité 1]».

CAR, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] – RCS de [Localité 3] B 887 712 594 Partie défenderesse : assistée de Me GRELLETY [Q] Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par Me LAGARDE Anne-Claire

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier TAMAIN, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SELARL MTBA AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [F] [A], [Adresse 3] comparaissant par Maître Anne-Sophie

BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : LACIDI HOTELLERIE (SAS) [Adresse 3] [Localité 4

Civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne

Ce bon de commande prévoyait une livraison au cours des semaines 40 à 41 de l'année 2025.

Elle expose être en relation d'affaires avec la société AUTO PRO G depuis le début de l'année 2023 qui lui a régulièrement acheté des véhicules qu'elle destinait à la revente.

La SAS REX ROTARY, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat plaidant Maître Anne-Florence