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399 résultats pour « Aouar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d0ba52cdc6046d4712a332

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

impayés ressort à 13 837,26 euros outre les intérêts de retard et une pénalité de recouvrement ; Postérieurement à l'introduction de la présente instance, [S] a procédé à deux règlements en juillet et aout

Source officielle

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TCOM

Référés

69e9a7f5cdc6046d473742b2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Page : 2 PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 22 aout 2024, délivré à personne morale, EXELERYS a assigné la société FIN.A.RE devant le Président du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

titre personnel par Monsieur [M] [V] de la somme de 13 600 € correspondant au remboursement par la Société LH FOOD du compte courant de la société CERRAJERO ; * L'abandon par la société CERRAJERO en aout

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

Renvoie l'affaire à l'audience du 05 aout 2026 en chambre du conseil à 09H45 afin d'apprécier, au vu du rapport établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur, si l'entreprise

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5456ecdc6046d47d5427c

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Générale des Finances Publiques de [Localité 2] ont fait connaître les éléments suivants : La société est à jour de ses paiements mais est défaillante au niveau déclaratif pour la TVA de juillet et aout

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2475bcdc6046d47000fe3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La déclaration de cessation des paiements par la société NOUVELLE VICTOIRE a été déposée en chambre du conseil du 24/07/2024, qui a donné lieu à un jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 1 er aout

Source officielle
TCOM

Référés

69de39f8cdc6046d47333dfe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Localité 2] Non comparante Monsieur [V] [E], [Adresse 5] Non comparant Par exploit de Me [L] [G] et Me [J] [Z], de l'étude ID FACTO, commissaire de justice à [Localité 3] et [Localité 4] du 18 aout

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c97ecdc6046d47a1dcc9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

années à la société [J] [X], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 878 199 025, qui commercialise des fruits et légumes ; La société [J] [X] a effectué de nombreux achats entre juillet 2021 et aout

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

une somme provisionnelle de 150.342,35 € TTC (CENT CINQUANTE MILLE TROIS CENT QUARANTE DEUX EUROS ET TRENTE CINQ CENTMES TTC) outre intérêts égaux à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 26 aout

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbeb5cdc6046d47470cc4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SASU CHATEAU DE VIE SES reçoit des mises en demeure le 09 Aout 2024, puis 03 Octobre 2024 puis 28 Mars 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

premier ressort, par la présente décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe : Faisons droit à la demande de rétractation de la société 29 FF ; Rétractons l'ordonnance du 4 Aout

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 25 aout 2020, la société GGL GROUPE a accepté de régler 50% du montant facturé, soit 30.000 € TTC. Ce paiement a été effectué le 26 août 2020.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Faute de contrats valables, BY [X] devra ainsi rembourser la somme de 184.201,59 € versée à GROUPE COLOM d'aout 2021 à juillet 2022 ; il convient de rejeter la demande de paiement des commissions de 3%

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par courrier en date du 2 aout 2023, la société TERIDEAL a été contrainte, par l'intermédiaire de son conseil, de la mettre en demeure de lui régler la somme de 193 208,34 € TTC, dont 320 € d'indemnités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Juge Commissaire a fait rapport écrit en date du 28 aout 2025.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mis à part le mois de juillet, le chiffre d'affaires de la société est inférieur aux chiffres prévus (9 mille euros réalisé en aout contre 36 mille euros prévu et 80 mille euros réalisé en septembre contre

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TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C'est ainsi qu'ENERGIA, par assignation du 25 aout 2025 à l'encontre de la société TEDIS, signifiée le même jour par remise à personne se disant habilitée, a convoqué la défenderesse à se présenter le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7506dcdc6046d47721ae8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de la SARL L.B.O s'impose compte tenu des difficultés de trésorerie actuelles rencontrées par la société, qui ne lui permettent pas régler ses indemnités d'occupation ou loyers, des mois de JUILLET, AOUT

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10082cdc6046d4717408d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LB - PAGE 2 La procédure Par acte du 28 aout 2024, LOGISTA a assigné madame [B] [J]. L'assignation a lui été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-5

69d327e9cdc6046d4742d587

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de 85,26 € -les 17 factures impayées et leurs bons de livraison pour un montant total de 9476,79 € -l'avoir du 20 septembre 2024 pour un montant de 355,50 € -les courriers de mises en demeure des 12 aout

Source officielle