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la résistance abusive ; Condamner la société [T] [J] HUNGARY LTD à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [T] [J] HUNGARY LTD aux entiers

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TCOM

Chambre 5

69bd6453cdc6046d4756fb33

Commerce

9 janvier 2026

de 400 € au titre de la résistance abusive ; Condamner la société [Localité 1] SWITZERLAND à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [

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TCOM

Chambre 07

69f19e09cdc6046d47ee2f60

Commerce

14 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 07

69f2ad88cdc6046d4707a75b

Commerce

8 avril 2025

1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats

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TCOM

Trib. de Commerce

F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69a21ec6cdc6046d47f9c384

Commerce

28 octobre 2025

abusive CONDAMNER la société LUFTHANSA à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens A l'audience, la société

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TCOM

Chambre 5

F00090 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2109cdc6046d474fe9e2

Commerce

3 octobre 2025

du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 5

F00092 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2176cdc6046d474ff2c5

Commerce

3 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 5

F00096 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd218ccdc6046d474ff495

Commerce

3 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société SWISS aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 5

F00098 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd21a4cdc6046d474ff641

Commerce

3 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société SWISS aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 3

F00184 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA

69bd2470cdc6046d47503532

Commerce

16 octobre 2025

résistance abusive * CONDAMNER la société LUFTHANSA à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens SUR CE

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TCOM

Chambre 5

F00202 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES

69bd2517cdc6046d4750433d

Commerce

3 octobre 2025

Code de procédure civile, * CONDAMNER la société VUELING aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 5

F00204 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES

69bd2526cdc6046d4750449b

Commerce

3 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société VUELING aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 5

F00362 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

69bd314fcdc6046d47515b68

Commerce

9 janvier 2026

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 5

F00363 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

69bd315bcdc6046d47515c3b

Commerce

9 janvier 2026

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 5

CG00537 SKYCOP société de droit Lituanienc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

69bd6419cdc6046d4756f562

Commerce

9 janvier 2026

à la société SKYCOP, la somme de 400 € au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Condamner la société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC à payer à la

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TCOM

Chambre 5

69bd6428cdc6046d4756f6f0

Commerce

9 janvier 2026

: Condamner la société [X] AIRLINES à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [X] AIRLINES aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 5

69bd6674cdc6046d475729e1

Commerce

9 janvier 2026

titre de la résistance abusive ; Condamner la société [Z] AIR MALTA LIMITED à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Z] AIR MALTA LIMITED

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TCOM

Chambre 5

69bd6682cdc6046d47572ad5

Commerce

9 janvier 2026

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société EASYJET EUROPE [Y] [L] aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 01

69f5eed3cdc6046d4752b6e7

Commerce

6 janvier 2026

n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 à titre d'indemnité

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1792 - 6 du Code Civil, Condamner solidairement les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] à lever les réserves de réception

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