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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3ded2cdc6046d47261cc3
28 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
69f3f605cdc6046d4727a051
27 janvier 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
69f3f735cdc6046d4727b39a
69f54ca3cdc6046d4746e661
10 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
69f54d7ecdc6046d4746f41f
69f54f5dcdc6046d474712b9
69f54f6bcdc6046d4747139e
69f5519acdc6046d47473718
27 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
69f55264cdc6046d4747440c
69f55274cdc6046d4747451f
69f5529ecdc6046d474747ec
69f55329cdc6046d474750ee
69f5535fcdc6046d4747542d
69f55494cdc6046d474767f6
69f554aecdc6046d474769a3
Procédures collectives
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
CHAMBRE 09
69dff4accdc6046d475f8464
26 janvier 2026
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L.631-8 du code de commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L.641-1 de ce même code
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb851dcdc6046d472ac0d9
28 janvier 2025
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce
Chambre 05
6a1abe2bcdc6046d4779e256
27 mai 2026
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : SELAS HENRIKA MAASSEN [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins
6a11177dcdc6046d47a35877
21 avril 2026
[T] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
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