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234 résultats pour « Bach-Wasserman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

6a0e6427cdc6046d4760d54f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SAS NIP UX EXPERTS - Sigle: DW [Adresse 1] activité : Sous-traitance de la chaîne de valeur digitale, de l'administration des réseaux sociaux, du support informatique, de support de processus dit Back-office

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85904cdc6046d477ff3ff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d39095cdc6046d4749dd40

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

GREFFIER, RG 2025020055 11/04/2025 ENTRE : SA [I] [W], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 542104245 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume CAVROIS Avocat, substituant Me Nicolas BAUCH-LABESSE

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'administrateur rappelle que la société [E] AUTOMOBILES [Localité 1] fait face à une difficulté financière en lien avec les engagements de reprise des véhicules en leasing dits « buy-back » obligeant

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b650cfcdc6046d47b9fd65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CAPS [Adresse 1] Activité : Conseils de gestion aux entreprises et services associées - Conseils immobilier et de gestion du patrimoine - Activité de formation en gestion d'entreprise, trésorerie, Back

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TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Société ALGEST SE : assistée de Me Gilbert MANCEAU, Avocat (A627) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377) * SARL KIM VINH société de droits Vietnamien : comparant par comparant par Me Bach

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TCOM

Chambre 05

6a0c949ccdc6046d4734a28e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le responsable du back office a quitté son emploi, ce qui a créé un désordre important, le recrutement d'un remplaçant prendra du temps et la mise en place du poste nécessitera plusieurs mois.

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: 1- ACTIF ET PASSIF DE LA SOCIETE LA SITUATION ACTIVE La déclaration de cessation des paiements comporte les postes d'actifs suivants : immobilisations (fonds de commerce) : 1 128 644 €, carry back

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb466bcdc6046d47cc32b2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Claude BACCAR, représentant légal En présence de : Mme [L] [E], expert-comptable Mme [H] [X], salariée habilitée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6af1cdc6046d47eefa09

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

jugement contradictoire et en premier ressort, Ouvre, conformément au Livre VI, Titre III du Code de Commerce, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 6] Enseigne : QUATER BACK

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TCOM

chambre 05

69bf1e64cdc6046d477c8718

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société RENOVO SERVICES d'avoir à reprendre les travaux * La relance par courrier adressé le 20 août 2024 à la société RENOVO SERVICES * Le rapport d'expertise constatant que les finitions ont été bâclées

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fe2bcdc6046d47dac78c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Madame Anaïs DE BACKER, Substitute du Procureur de la République.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BACHE - K. [C] - C. VERNIER [Adresse 3] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3a9b6cdc6046d474b77c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

non-communication de la pièce de catégorie B, définie ainsi : * La pièce de catégorie B, saisie à 11 reprises, référencée dans l'inventaire dressé par Maître [Y], ès qualités, dans : * les « mails back-up

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PC- LUNDI

69f076a8cdc6046d47d0decf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bibifactor » a résilié son contrat, Qu'il n'y a pas de remontées de dividendes à la holding, Monsieur [H] [U] ajoute que le monde du transport souffre, qu'il n'a pas trouvé de solution pour faire un lease-back

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Chambre 1

SAS PROVIDENCIALEc/SAS ASSURE TEAM SECURITE

69bd351dcdc6046d4751aea3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec78cdc6046d478ae5fb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] [Q] [L], représentant légal comparant en personne assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU

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5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 13 septembre 2023, Madame [Y] a souscrit à une nouvelle commande comportant un renouvellement de ses offres et un accès ADSL avec une option back-up 4G suite à un déménagement depuis l'adresse « [Adresse

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0c06bcdc6046d47da149a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

contentieux des procédures collectives Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant pour avocat : Maître BACHY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56869cdc6046d47a5cb20

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D20250010100 le 10/10/2025 des conclusions écrites aux termes desquelles elle sollicite une mesure de sursis à statuer jusqu'au prononcé d'un jugement rendu dans un litige l'opposant à la société MONTE-BACCO

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