André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 28 novembre 2024 par les mêmes juges.

BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Après débats en audience publique le 15 mai 2025 devant Monsieur Gérard CHAUVET, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

Après débats en audience publique le 19 février 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 5 décembre 2024 par les mêmes juges.

BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABBA Greffier Audiencier.

siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Isabelle FAIVRE, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE), Avocat au barrau

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Après débats en audience publique le 5 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Actifs revendicables ou sous clause de réserve de propriété : Le mandataire judiciaire a été destinataire de plusieurs demandes de revendication : * De la SAS BARREL, dont le mandataire judiciaire a acquiescé

SELARL PHILAE, ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA », [Adresse 16], * ◊ COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, [Adresse 17], Comparaissant par Maître Claire LE BARAZER

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Laurent Lévesque, Mme Valérie de Barrau, M. Etienne Huré. Délibéré le 9 janvier 2025 par les mêmes juges.

BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M.

La mention « ajustable et résistante » est banale pour une ceinture de Chabbat. L'emballage RIMON est beaucoup plus épuré.

Le tribunal observe que la banalisation de la distribution nuit à la perception de rareté, de prestige et de maîtrise que CHANEL s'efforce de maintenir.

Maître Guillaume SUFFRAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Claude RADIER, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 8] SA ALTIMA ASSURANCES, [Adresse 9] comparaissant par Maître Claire LE BARAZER

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.