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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c32b87cdc6046d47d518ab

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01673 SARL LA FABRIK C/ SAS TECHNO BAM DEMANDERESSE SARL, [Adresse

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcacdfcdc6046d4745ec4c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

parties à compter de la date de l'assignation, pour inexécution de ses obligations par PROTECT BAT * CONDAMNER la société PROTECT BAT à payer à la société Volkswagen Bank GMBH la somme de 28.139,82 euros

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20c60cdc6046d47f7dcd5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SG BAT constitue avocat mais ne se présente pas aux audiences collégiales et ne dépose pas de conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13c3cdc6046d47f1aa1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71fa1cdc6046d4797a120

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gestion de baux. Gestion immobilière.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c369e3cdc6046d47d9202e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01323 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AV BAT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69d8d343cdc6046d47c13d09

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [H] [A] dirigeant de la SNC BAR TABAC LA FRITE a déposé le 1 er avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire.

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TCOM

Chambre 05

69f2f59ecdc6046d470de9dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Se trouve jointe à cet effet, la copie d'une commande qu'aurait faite RK-Bat.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2e890cdc6046d473eec57

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la société PRO BAT AZUR aux entiers dépens. Ce jour, la SAS PRO BAT AZUR ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Premièrement à propos de la tenue de la comptabilité de la SASU BTG BAT.

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TCOM

Référés

69e9bf4ecdc6046d4739304a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société AC BAT aux entiers dépens.

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TCOM

MERCREDI

69ef4f47cdc6046d47b4fec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 1 er AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00273 Madame [Z] [B] C/ SARL BEAUTY BAR BY SOPHIE DEMANDERESSE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentée

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef24ccdc6046d476e9553

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL AM BA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f36cdc6046d477097f0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire :, [Localité 1] BAT (SAS) RG 2025010944 PC 41225481 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le caractère valide du pacte de préférence : * Selon HEALTH RESIDENCES, les clauses des baux commerciaux donnent pleine légitimité à la substitution.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a160cdc6046d472db61d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [I] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL RG BAT

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbb1cdc6046d47306c15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [Z] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * La SARL M.K BAR

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11793fcdc6046d47aa9ec5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

VU LE RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 15/05/2026 FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ART BAT.

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TCOM

MERCREDI

6a0b3adbcdc6046d471721b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026P00360 GREFFE N° 2026J00856 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BAT DRO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

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TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que La société MGI TRANSPORTS a cessé de payer les loyers des contrats de crédit-baux n°311982BNO et 363533BNO en septembre 2025, qu'elle avait contracté avec la société [N] ; La société [N] l'a

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