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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69df2c26cdc6046d47491a6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[R] JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO

69df4137cdc6046d474abb18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df441bcdc6046d474b1109

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff54fcdc6046d475f9066

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39545cdc6046d477de62d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ24 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9824cdc6046d4734e59e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane SAINT BERTIN Hotteinger [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc677bcdc6046d47ad128b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00143 ENTRE : SAS BUGEY [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic SCHRYVE ([Localité 2]), ayant comme correspondant Me Camille BERT

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a499e0cdc6046d472ddd46

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Maître Paul KRAMER, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Valentin DURAND, avocat au barreau de Caen– Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00658 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS SMART'COM

69df35d0cdc6046d4749d7ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00663 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL KARIBBEAN TRUCK

69df37f9cdc6046d474a01fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL

69df3b3acdc6046d474a40cd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00659 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS KCN NETTOYAGE

69df3b4ecdc6046d474a4274

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df417fcdc6046d474ac10f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00664 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS JMPL

69df4352cdc6046d474b0089

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df4459cdc6046d474b1579

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df44efcdc6046d474b201b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df9b03cdc6046d47549e80

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-François IMPINNA, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfa73acdc6046d47559e82

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfa765cdc6046d4755a180

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BERTIER, Nicolas, BERTIER

SIREN 934835356Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

Voir →