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646 résultats pour « Biaggi »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95fe2cdc6046d476afad3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95ff3cdc6046d476afc34

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c96044cdc6046d476b0189

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c96056cdc6046d476b02d1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adbff2cdc6046d47f62b57

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

routiers, dont le siège social est à [Localité 4] (37), prise en son établissement secondaire, « [Localité 5] [Cadastre 1] » à [Localité 6] (36), reprochant à cette dernière une concurrence déloyale par le biais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38521cdc6046d477cddf7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Autres créances privilégiées et chirographaires échues, définitivement admises au passif d'un montant supérieur à 500 € Ces créances seront payées à 100 % sans intérêt, par le biais d'une seule annuité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3962ecdc6046d47b05d58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS PIZZ OGGI ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa13cdc6046d47b1cd2a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL [Z] Garçons [U] ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e08acdc6046d47d8752f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e09ecdc6046d47d876db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e0b0cdc6046d47d8786c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e0c2cdc6046d47d879ad

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e0d3cdc6046d47d87b66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e0e5cdc6046d47d87cb4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e0f7cdc6046d47d87e08

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e10acdc6046d47d87fd5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e11ccdc6046d47d8813c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e15bcdc6046d47d885d5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e16ccdc6046d47d88753

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e17ecdc6046d47d88893

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

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