Biagio, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1993, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Textiles en Biais, société à responsabilité limitée, dont le siège

du juge d'instruction du 26 juillet 2005 prononçant le renvoi de Lyonnel Y... devant le tribunal correctionnel pour vol, abus de confiance, faux et usage de faux et pour escroqueries commises par le biais

d'un règlement spécifique au sein du groupe GSK qui se réserve le droit de modifier ce système à tout moment'' ; qu'en jugeant que faute pour l'employeur d'avoir sollicité l'accord du salarié par le biais

Sanchez consultants font grief à l'arrêt de dire le tribunal de commerce de Paris compétent pour connaître du litige, alors : « 2°/ que, lorsqu'une personne physique fournit un travail salarié par le biais

retenues, dite spéciale, incrimine une modalité particulière de l'action répréhensible sanctionnée par l'autre infraction, dite générale et, dans la troisième, l'une des qualifications incrimine, par le biais

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Biagri par la Société Coopérative Agricole d’Eure-et-Loir

travaillé depuis cette date pour le compte et suivant les directives de la société Corlay Rhône-Alpes, ne pouvait, sans contradiction, décider qu'il serait resté le salarié de la société Corlay par le biais

en vue d'une utilisation continue ou répétée du bien et dans l'intention de faire obstacle à l'application dudit statut ; que tel est nécessairement le cas des mises à disposition effectuées par le biais

approfondies en linguistique, obtenus au Liban et à Paris entre 1993 et 2003, qu'elle a ensuite accumulé des expériences nombreuses et variées dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction, par le biais

jugement était devenu définitif et avait été exécuté sans réserve et n'a pas motivé sa décision ; 2 / que le conseil de prud'hommes n'a pas la possibilité de modifier une décision de justice par le biais

demande de mise en liberté ; "aux motifs que "les dénégations de Slimane A... ne sont pas de nature à faire disparaître la réalité des charges retenues à son encontre : mise en cause initiale par Biaggi

fait injonction à la caisse régionale de crédit mutuel Centre-Est de communiquer un décompte précis faisant apparaître le montant global des sommes versées soit directement, soit indirectement par le biais

dans sa requête en exonération avoir réglé l'amende due au titre de l'infraction d'origine et en a fourni un justificatif, ne conteste pas l'existence de la première contravention mais soulève, par le biais

conservatoire et de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait assimiler la suppression du mandat avec la cessation de celui-ci par le biais

ainsi que M. et Mme Z... font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon les pourvois, que le secret médical recouvre l identité des patients et s oppose à ce que l Administration, par le biais

Y... à la clientèle en lui permettant, par le biais d'un contrat de remplacement et d'un contrat de bail, d'exercer pendant plus de deux ans, alors que lui-même résidait, à cette époque, en Polynésie ;

Biagio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 avril 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

Optical Center a été condamnée, à la demande du directeur départemental de la protection des populations et de la cohésion sociale de Paris, à cesser la pratique commerciale trompeuse consistant, par le biais

référé, l'insertion dans la publication concernée d'un communiqué aux fins de faire cesser cette atteinte à ladite présomption ; qu'en l'espèce, il résultait clairement de l'article incriminé, par le biais