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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Procédure collective (suivi)

69e204b5cdc6046d478e1f51

13 avril 2026

13 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69e204c5cdc6046d478e205c

13 avril 2026

13 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69e204dfcdc6046d478e2256

13 avril 2026

13 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69e204eecdc6046d478e236b

13 avril 2026

13 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69e2050ecdc6046d478e25b4

13 avril 2026

13 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69fdb59acdc6046d4708012b

4 mai 2026

4 mai 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69eb5776cdc6046d475eec7e

20 avril 2026

20 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3839ecdc6046d471725ac

15 juillet 2025

15 juillet 2025

avoir réceptionné d'éléments comptables établis par un expert comptable, ne pas avoir d'attestation d'absence de dette postérieure relevant de l'article L.622-17 du code de commerce, ne pas avoir le bilan

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69cc1fbacdc6046d47a7e004

19 janvier 2026

19 janvier 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69cc26d4cdc6046d47a85aaf

19 janvier 2026

19 janvier 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69cc28cbcdc6046d47a882db

19 janvier 2026

19 janvier 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

6a0bdf34cdc6046d47253fee

11 mai 2026

11 mai 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

20 avril 2026

20 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b02f1ccdc6046d47294983

8 janvier 2025

8 janvier 2025

une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde concernant la SAS TRANSPORTS PHILIPPE ET ANTHONY [Q] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

16 avril 2025

16 avril 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b05e4dcdc6046d472e3c2d

9 avril 2025

9 avril 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b06b60cdc6046d47304dfd

16 avril 2025

16 avril 2025

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle

Trib. de Commerce

69b08b8ecdc6046d47327783

1 octobre 2025

1 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c68d40cdc6046d472bcbbc

22 octobre 2025

22 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b92e5cdc6046d4720d143

6 mai 2026

6 mai 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

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SCEV BILLON CHOISELAT

SIREN 448774984Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

LES BILLONS

SIREN 839275765Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ETA BILLON JL

SIREN 834145518Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

28/07/2026

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BAZIN--BILLON, Yann, BAZIN--BILLON

SIREN 104264650Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Billon-Pierron, Patrice Guy Robert Joseph

SIREN 395000037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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