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TCOM

Chambre 09

69f3fa7bcdc6046d4727e87b

Commerce

27 janvier 2026

Rémi BOTTIN Metric LAVIGNE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 09

69f3fab9cdc6046d4727ec81

Commerce

27 janvier 2026

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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LUNDI

69a9dc46cdc6046d47a4c9a9

Commerce

27 octobre 2025

DEFENDERESSE Société de droit étranger Compagnie Nationale Royal Air Maroc, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN

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69c2c20ecdc6046d47c934e9

Commerce

12 janvier 2026

Maître Eric ARNAUD-OONINCX, Avocat au Barreau de TOULOUSE,, [Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

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69c2d43bcdc6046d47cbd6e2

Commerce

19 janvier 2026

la SELAS FIDAL, société d'Avocats, Ne comparaissant pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

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69c3260ccdc6046d47d4c021

Commerce

19 janvier 2026

comparaissant pas, société BB LOG SAS,U[Adresse 5], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

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Trib. de Commerce

69c5dd5dcdc6046d471ad70d

Commerce

29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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Trib. de Commerce

69c5dd6ccdc6046d471ad807

Commerce

29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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Trib. de Commerce

69c5dd8bcdc6046d471ada1a

Commerce

29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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Trib. de Commerce

69c5ddaacdc6046d471adc48

Commerce

29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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Trib. de Commerce

69c5ddbbcdc6046d471add55

Commerce

29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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Trib. de Commerce

69c5dddfcdc6046d471adfc3

Commerce

29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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Trib. de Commerce

69c5de12cdc6046d471ae322

Commerce

29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

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Chambre 09

69f38beecdc6046d471c31cb

Commerce

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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69a929aacdc6046d4790c696

Commerce

14 avril 2025

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel GIRARD, Hervé BONNAN

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69a965c1cdc6046d4796576b

Commerce

14 avril 2025

Hervé BONNAN, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Monsieur Hervé BONNAN, Juge, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société

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Procédures Collectives

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Commerce

15 avril 2025

Audience publique du 15 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS OMECALEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Toutes activités de bobinage

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

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Commerce

28 avril 2026

Le Ministère Public dûment avisé, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : BIC SERVICES [Adresse 1] Activité : Vente et réparation bobinage

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Chambre 09

69f38293cdc6046d471a795e

Commerce

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 09

69f38334cdc6046d471a9f8a

Commerce

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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