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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db02b8cdc6046d47f09d18
27 janvier 2026
010192 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur Richard BRASSE
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
La société MK exploite un commerce de brasserie, bar, presse, cadeaux, jeux, accessoires, débit de tabac, loto, PMU à l'enseigne « LE CYRANO ».
69dad4bccdc6046d47edc459
7 octobre 2025
002950 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE
69db0610cdc6046d47f0d1b2
010477 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE
audience ordinaire
69e2d136cdc6046d47a25570
8 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS JOSEPHINE Restauration, brasserie, snacking, débit de boisson… « JOSEPHINE.B
7ème chambre
69e99a92cdc6046d473628f4
7 janvier 2025
débiteur, ayant son siège 24 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 851516161 et exploite un fonds de commerce de: .café bar brasserie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e770cdc6046d47747e12
27 janvier 2025
l'égard de la SAS DELIRIUM CAFE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Activité : Acquisition, création, exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, pub, restaurant, pizzeria, brasserie
Procédures Collectives
69dc2113cdc6046d47070539
6 octobre 2025
09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl ECHANSON DE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Bar a vins, restauration, café, brasserie
69adf462cdc6046d47fa9765
1 avril 2025
Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl MI-FAIM MI-RAISIN [Adresse 1] Activité : restauration, café, bar, brasserie
Trib. de Commerce
69b2d8b6cdc6046d476c60d7
La société ALL STARS SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 849 672 647, et exploite un fonds de commerce de restauration japonaise, sur place ou à emporter, bar, brasserie, traiteur
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU MAUPAL a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'une brasserie et d'un restaurant. La vente de boissons non alcoolisées..
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
TRIBUNAL, La SARL LE SMOOTH a déclaré exercer l'activité suivante : L exploitation sous toutes ses formes et par tous moyens de toutes activités de restauration, restauration rapide, ventes à emporter, brasserie
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LPX-STCL (SAS) - restaurant, bar, brasserie, vente de glaces et de boissons
69a7c22bcdc6046d4770fde7
14 janvier 2026
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [D] [K] [T] [B], née le [Date naissance 1] à NEUFCHATEL EN BRAY, demeurant [Adresse 1], prise en qualité de représentante
3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
Jean-Christophe BRAYER et M.
69dad4b4cdc6046d47edc3b5
002948 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE
69daf23fcdc6046d47ef993f
008958 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE
69db29e2cdc6046d47f38c90
COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges du prononcé : débats · Ministère public lors des Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur Richard BRASSE
6a16aba0cdc6046d4714a715
22 mai 2026
à la loi ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le régime normal à l'égard de : BAR'IQ (SARL) [Adresse 1] Activité : Brasserie
Contentieux Général
69fb39e9cdc6046d47cb1494
5 mai 2026
Et : Monsieur [L] [Z], immatriculé au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 908 332 869, exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, tabac, FDJ, PMU, presse,
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