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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c68b6ccdc6046d472ba200
9 juillet 2025
Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 30/06/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
Procédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
Il souhaite créer un concept de brasserie française avec des plats faits maison.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société [R] [Z] [Localité 2] (SAS) comparait en la personne de sa Présidente Madame [Q], [N] [F], de Madame [A] du Cabinet comptable [P] et assistée de Maître CARLES
Référés
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
un véhicule de marque Chereau immatriculé [Immatriculation 2] (châssis n° VM4CSD3000A132182), * une carrosserie isotherme Inogam (n° de série 0000133077), * un groupe frigorifique mono température Carrier
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad6adcdc6046d47ede5e5
7 octobre 2025
003168 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE
69dad8aecdc6046d47ee0912
003498 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE
DELIBERES A VIDER
69dae6c8cdc6046d47eee677
26 janvier 2026
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur [W] [Q] Débats :
69daf899cdc6046d47effd65
009270 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE
69db02b8cdc6046d47f09d18
27 janvier 2026
010192 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur Richard BRASSE
69b03929cdc6046d472a5f23
8 janvier 2025
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 14/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b03a04cdc6046d472a70a8
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 20/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b03a59cdc6046d472a771f
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b0579ecdc6046d472db085
22 janvier 2025
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/01/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b057b2cdc6046d472db1bc
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b057efcdc6046d472db919
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b058cbcdc6046d472dca3e
29 janvier 2025
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 13/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b059e2cdc6046d472de265
Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 16/01/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 09/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b06ed6cdc6046d473087b1
2 avril 2025
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/07/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b071accdc6046d4730b736
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 25/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
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