, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège; Défenderesse représentée à l'audience par Maître Jean-Denis GALDOS del CARPIO

protestations et réserve de la société [Z] * Limiter toute mission confiée à l'expert à une seule analyse technique à l'exclusion de toute analyse juridique * Condamner la société LE SURCOUF à consigner en CARPA

La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Monsieur David CABANES, Juge, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de :

demande provisionnelle de 120.173,72 € TTC ; * DEBOUTER la société [I] [G] [J] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; A TITRE SUBSIDIAIRE : * PRONONCER la mise sous séquestre sur un compte CARPA

En outre, le bailleur de la société YES HOTEL devait bénéficier d'un chèque CARPA de 90.000,00 EUR au plus tard le 15 juillet 2019, qui n'a jamais été émis, puisque le choix d'un paiement préférentiel

Par lettre du 14 juin 2022, Madame [J] [M] a été informée que la promesse de vente ayant été mise en œuvre, les bénéficiaires de premier rang ont versé sur un compte CARPA ouvert au barreau d'Avignon,

la société TEFA Industries : Attendu que l'augmentation de capital de la société TEFA Industries par la société A et FG Consulting prévue pour un montant de 100 000 € a bien été versée sur le compte CARPA

Les fonds seront versés sur le compte CARPA du Conseil du Liquidateur, dont le RIB figure en annexe du Protocole.

Le règlement a été effectué par chèque CARPA envoyé le 27/02/2025 et reçu par [Z] le 05/03/2025.

demande provisionnelle de 120.173,72 euros TTC ; * Débouter la société [Y] [R] [J] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire : * Prononcer la mise sous séquestre sur un compte CARPA

* La note établie par CAFPI en qualité de courtier financier en date du 28 septembre 2020 fait état de l'acquisition par la SCI LMT dont les associés sont Monsieur [O] [A] et Monsieur [Y] [C] d'un bien

représentée par Me Alexandra MORIN [Adresse 47] 25)SAS MENUISERIE DE LA [Localité 19] DAME [D] [Q] [E] [M], [Adresse 48] [Localité 20] 306 795 683 RCS [Localité 21] représentée par Me Virginie MAX-CARLI

condamnation qui serait éventuellement prononcée à l'encontre de la société NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE ou de la société COGNAC LES AMBRES fera l'objet d'une consignation auprès de monsieur le président de la CARPA

PARIBAS LEASE GROUP et de recours contre la décision à venir ; * Ou à défaut autoriser la société BNP PARIBAS LEASE GROUP à consigner les sommes auxquelles elle pourrait être condamnée sur le compte CARPA

présent, à savoir : * Facture 0279/088231 du 04/21/2021 des Ets NORAUTO [Localité 1] pour le remplacement de deux pneumatiques d'un montant de 342.50 € * Facture 0783/58880 du 22/07/2022 des Ets SARL CARVI

désister de son instance et de son action à l'encontre de CREDIPAR à compter de la réception des indemnités visées ci-après dans le cadre des concessions de la société CREDIPAR qui seront versées sur le MB CARPA

QUARANTE MILLE EUROS (640 000 €) est payé ce jour par la société CapELAN Conseils au Cédant, entre les mains du Cabinet [F] [Y], à charge pour ce dernier de libérer les fonds, par virements de son compte CARPA

Sur le premier point, le tribunal observe que la première facture, en date du 25 janvier 2022, mentionnait « INCOTERM (International Commercial Terms, note du tribunal) FCA (Free carrier : désigne un INCOTERM

Sur le premier point, le tribunal observe que la première facture, en date du 25 janvier 2022, mentionnait « INCOTERM (International Commercial Terms, note du tribunal) FCA (Free carrier : désigne un INCOTERM

[S] [T] se fournit en équipements auprès de la société Profroid (Carrier) à laquelle la société [H] fournit le contacteur assurant la coupure de l'alimentation de l'installation en électricité.