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324 résultats pour « Carvin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

69dce625cdc6046d4715674e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Source officielle

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Annonces BODACC859 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL CARVIN-ANDREANI

SIREN 881206437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CJM-CARVIN-IMMO

SIREN 820048866Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARVIN AUTOS

SIREN 877931089Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARVIN AUTOS

SIREN 877931089Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARBRERIE CARVINOISE

SIREN 319862884Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/07/2026

Voir →

TCOM

2ème A

69dce6a0cdc6046d4715719a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce6d4cdc6046d471575c5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf76cdc6046d478ab2b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

), [Adresse 1] Représenté par :, [K], [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN : Carine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badf01cdc6046d471b2aab

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par :, [N], [S] Assistée de Me MASUÉ, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN : Carine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badf18cdc6046d471b2c20

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MEUNIER Pierre Assistée de Me MASUÉ, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN : Carine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf0cfcdc6046d471fb873

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par, [K], [X],, [S],, [G] Assistée de Me ROLENGA, avocate COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Carine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf4f5cdc6046d47200d63

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

: 424 921 963 Représentée par :, [G], [M], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Joël DETOUILLON : Carine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf50ccdc6046d47200f0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

: 878 496 017 Représentée par :, [V], [Z], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Joël DETOUILLON : Carine

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c0211cdc6046d4728c39c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [T], Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0225cdc6046d4728c4dd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [C], Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [V], Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle TAVERNY, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabf7bcdc6046d47520e36

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Q] [P] MARTY [Adresse 2], Président comparant En présence de : SELARL [H] mission conduite par Me [J] [L] mandataire judiciaire de la SAS POOL EVENT PROD, [Adresse 3] Représentée par Me Carine PECOU

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce4c7cdc6046d47154a06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce5facdc6046d471563db

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69caee38cdc6046d478e22b4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

378 979 Non comparant, Non Représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/11/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Didier TILLEROT Juges : Carine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3066cdc6046d4724ac06

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

4399C Né le 15/04/1969 à, [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Karine LHOTE : Carine

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becffcdc6046d472707a1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne

Source officielle