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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69df7c50cdc6046d475163e3
22 janvier 2026
Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d256e5cdc6046d4732356d
23 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [N] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Audience publique de vacation
69d4d60acdc6046d4763681e
8 juillet 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d4e74acdc6046d4764ac41
Charles-Henri le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d4f054cdc6046d47654ef4
69d4fe79cdc6046d476676ae
69d4febacdc6046d47667bac
69d4ff94cdc6046d47668cf3
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d4ffc7cdc6046d47669060
69d50235cdc6046d4766bfb2
69d50255cdc6046d4766c1b2
69d5027bcdc6046d4766c4a7
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bce4cdc6046d4752dacb
22 janvier 2025
de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER
69b1d444cdc6046d4754cadd
16 avril 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 mars 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER
69d6979acdc6046d478e10d2
16 octobre 2025
Charles-Henri le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.
6a0eb13bcdc6046d4767e1fd
16 avril 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a0f078dcdc6046d4770af98
6a0f07c1cdc6046d4770b443
6a0f07dccdc6046d4770b7a4
6a0f09f2cdc6046d4770e901
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