formé opposition en date du 17 janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 5 novembre 2024 et signifiée le 2 janvier 2025, réprésentée par son Président, Monsieur Christophe

Après débats en audience publique le 05 mars 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 009248 PARTIE EN DEMANDE : [J] [S] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Or, tel n'était pas le cas au moment du sinistre.

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2018 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

et la part de conception et d'études est inférieure à 5% de la valeur du contrat ; * il n'est pas contesté que la carte mère de l'onduleur était défectueuse et que ce défaut n'était pas apparent au moment

Adresse 1], immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE 310.880.315, représentée par Maître Michel TROMBETTA, avocat au barreau de Saint Etienne, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, plaidant par Maître Jean-Christophe

DEFENDERESSE représentée par Maître Stefan SQUILLACI - AARPI SQUILLACI & ASSOCIES, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Lille et Maître Christophe GRIS -SELARL LEX & G, Avocat postulant inscrit au Barreau

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Christophe

Elle fait valoir que le compte-rendu de reprise du matériel mentionne l'ensemble de ces prestations et que le silence de CATHER'ING au moment de la reprise vaut acceptation tacite.

débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J249 ENTRE * la société LYONNAISE DE BANQUE * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Jean-Christophe

co-gérant de la SARL FLEURY OPTIQUE * SARL HOLDING [J] Dont le siège social est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 498 227 867 Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Christophe

Christophe Excoffier, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

Après débats en audience publique le 14 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

Au moment de l'engagement de la caution : L'acte de cautionnement est signé en date du 12 mars 2018 pour le prêt n° 887166.

REPERTOIRE GENERAL : 2024 002822 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, [Adresse 1] représenté(e) par MORETTO Christophe

Représentée par : SELARL AVOCAT [Localité 6] CONSEIL Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe