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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
R D O N N A N C E La société VINS RARES PETER THUSTRUP, spécialisée dans le négoce de vins rares, a passé commande auprès de la société LE CLUB DES 9, dirigée par Monsieur [K] [I], le 3 octobre 2025 pour
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.
AFFAIRE NOUVELLE
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remplacement était la société BERNAERTS et que son devis additionné à celui du menuisier et de l'électricien représentaient 59.306,00 €, il était demandé un accord sur ce montant pour pouvoir passer commande
PROCEDURE COLLECTIVE
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12 mai 2026
Des points de passage risquent d'être compliqués, mais le carnet de commande se remplit. La trésorerie à date est de 67 000 € (augmentation depuis la transmission du dernier rapport).
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
Faits et Procédure Dans le cadre de son activité de fabrique des pellets et aliments pour animaux, la SARL Firstpellets se voit passer une commande par la SCEA Breizh Nord.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
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Ils sollicitent toutefois la poursuite de l'activité pour honorer les commandes et préparer le plan de cession car des actifs sont réalisables.
3ème chambre
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28 mai 2026
Dans le cadre de cette collaboration 7 factures adressées à EIFFAGE datant de 2021, 2023, et 2024, demeurent impayées.
REFERE
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21 mai 2026
Groupe, anciennement dénommée Mia Sécurité, ont conclu un contrat d'abonnement téléphonique mobile portant sur 16 lignes, tablettes et PC ainsi qu'une ligne supplémentaire, formalisé par divers bons de commande
CHAMBRE 01
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10 juillet 2025
[U] une somme de 81 667 € à titre de remboursement des sommes qu'il a dépensées au cours de ces 8 années de collaboration avec la SAS Weber Stephen pour exécuter les prestations requises par le contrat
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4 septembre 2025
s'est vue confier des travaux sur divers chantiers de construction par la société Energilec, qui exerce son activité sous le nom commercial «Vinci Facilities» * La société Valtec a émis, pour chaque commande
Chambre 05
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10 juin 2025
Des devis ont été établis, ils ont été suivis du versement par la GRANDE SERRE des acomptes prévus lors de la mise en œuvre des prestations commandées.
Trib. de Commerce
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10 avril 2026
1) Les commandes étaient régulières dès le départ du contrat et jusque février 2025 et leurs factures étaient honorées.
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14 avril 2026
de payer qui pourrait lui être délivré par le bailleur du fonds dans lequel il exerce une activité ; La connaissance du commandement de payer par le commissaire à l'exécution du plan désigné, pourra lui
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16 avril 2026
DKV a validé la demande et permis la commande de cartes carburants en plus des cartes de télépéages.
chambre 1-4
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27 mai 2026
DULAC CINEMAS est un professionnel du cinéma en milieu urbain et savait que les chantiers commandés ne pouvaient comprendre de réalisation d'isolation phonique importante.
1ère chambre
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29 janvier 2025
Dans le cadre de son activité, T.M.G.R passe plusieurs commandes au cours du mois de novembre 2020 et au mois de décembre 2020 auprès de GRANULATS.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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20 avril 2026
Dans ces conditions, en raison d'une paralysie totale de la procédure, de l'absence de contrôle de l'activité, et du défaut total de collaboration du gérant, la liquidation judiciaire est inéluctable.
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Des contraintes ont été signifiées de juillet 2023 à octobre 2025 et des saisies attributions ont été pratiquée ainsi qu'un commandement de payer aux fins de saisie vente a été délivré en décembre 2023
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Pour obtenir le recouvrement de sa créance, le comptable a délivré 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer prévu par le Code des Procédures Civiles d'exécution, 7 saisies administratives
Référés
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15 mai 2026
société a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation 1], par bon de commande
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