[L] [G] [O] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1007 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que Mme [T] [G] a réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1109 de l'aéroport [Localité

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que Mme [C] [E] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1009 de l'aéroport

[O] [X] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1009 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1] en

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TO3028 de l'aéroport [Localité 1]-[Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]) en

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

*1DE/06/41/04/29* Copies : -SCA COMPAGNIE FONCIERE FIDEI -SCP BTSG en la personne de Me [I] [W] -Parquet R.G. : 2025007792 P.C. : P201901862 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

qu'il convient ainsi d'enjoindre à VOLTAIX (SARL), VAUCLUSE BUILDING (SARL), [T] [F] [V] [U] [H], ARCHIGRAPH (SAS), BMCF (SARL), VALMACO (SAS), M [G] [X], [J] [Y] VRD (SARLU), [C] (SARL), BHF (SASU), COMPAGNIE

JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [D] [K] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SOPALIA COMPAGNIE

BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE [U] Avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 453 990 269 Partie défenderesse : comparent

Cause jointe et jugée à : AFFAIRE 2024068078 ENTRE : SA SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, dont le siège social est 23/25 Avenue du Docteur Lannelongue cs 51450 75685 Paris cedex 14 -RCS

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00004 N° MINUTE : 2026F01244 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/346 N° RG : 2025CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglais contre SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC DEMANDEUR

d'instance et d'action à l'égard des sociétés SYSTOSOLAR et CHUBB EUROPEAN GROUP SE, dans la présente affaire enregistrée sous le numéro RG 2023016790; DONNE ACTE à la société SYSTOSOLAR et à la Compagnie

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Monsieur, [F], [Y] a déposé, comme le veut la procédure dans ce cas, une réclamation sur le site de la Compagnie, [R].

inscrite au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : SARL GP AUTOMOBILE (HFV AUTOS) - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Sandrine BASSOULET, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, SA COMPAGNIE