Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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d'exécution forcée par huissier, les sommes retenues en application de l'article R.444-55 du Code de commerce soient supportées par le débiteur, sollicitant à cet effet l'application des dispositions combinées

Le premier courrier ayant été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », le second étant resté sans réponse.

articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté NOXIA INGENIERIE [Adresse 2] Activité : Réalisation de missions, d'ingénierie, de conseil, d'assistance technique et de coordination

développement d'une veille réglementaire en sécurité incendie, mission de rus (responsable unique de sécurité), audit et conseil en matière de sécurité incendie, maitrise d'oeuvre en sécurité incendie, coordination

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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [C] [K] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

R D O N N A N C E La société 2H CAPITAL a confié à la société F3CB une mission de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'ordonnancement piloge coordination pour la réhabilitation d'un immeuble de bureaux à