COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par

Attendu que suivant ordonnance en date du 02/04/2020, Monsieur, [V], [I], président du tribunal de commerce du MANS, a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 16/06/2020 en raison de la crise sanitaire

[E] a dénoncer son bail (non repris) à échéance triennale, la cession n'a finalement pas abouti si bien que face à une impasse de trésorerie prévisible avec l'arrivée à échéance d'un nombre croissant de

de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que l'entreprise rencontre des difficultés financières depuis la crise

ATTENDU que Monsieur [G] [I] informe le tribunal d'être confronté à des problèmes de santé, QUE suite à la crise sanitaire, l'activité a fortement baissé, QUE la clientèle est insuffisante et que, faute

Contrairement à ce que [E] tente de faire croire, l'issue du pourvoi en cassation introduit par AP Italie n'est pas de nature à exercer une influence déterminante sur le sort à réserver aux prétentions

Contrairement à ce que [Q] tente de faire croire, l'issue du pourvoi en cassation introduit par AP Italie n'est pas de nature à exercer une influence déterminante sur le sort à réserver aux prétentions

Elle estime que la confusion entretenue par OHM ENERGIE ne procède nullement d'une négligence mais constitue au contraire une manœuvre dolosive destinée à lui laisser croire que le dispositif ARENH demeurait

A l'audience, le débiteur indique n'avoir pas pu maintenir son activité depuis la crise sanitaire de 2019.

Localité 4] Monsieur [D] [T], représentant des salariés de Groupe Noemys [Localité 5] Madame [S] [N], représentante des salariés de [Adresse 4] Monsieur [Z] [I], représentant des salariés de Abbaye de Ste Croix

Localité 4] Madame [L] [J], représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [E] [N], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [V] [Y], représentant des salariés de [Adresse 4] de Ste Croix

Localité 3] Madame [G] [L], représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [J] [U], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [I] [Z], représentant des salariés de [Adresse 4] de Ste Croix

[O] [Y], 8 rue du Croissant 75002 Paris, présent, laquelle société est représentée par Me Clémence Vanacker avocate (L132), présente ; M.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * crise sanitaire, * les salaires sont réglés jusqu'à fin novembre.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Olivier de BOUVET, ZI la Croix Blanche BP 15 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS, commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu,

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP [H] [L], ZI la Croix Blanche BP 15 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS, commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu

A l'audience, le gérant fait état des difficultés rencontrées par la société et notamment de la baisse significative de l'activité (absence de nouvelles commandes depuis janvier 2025), de la crise du marché

Elle indique que les difficultés sont apparues du fait de la crise dans le secteur de l'immobilier, ainsi qu'à la suite de la polémique médiatisée sur la franchise STEPHANE [K].