« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

que Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

[S] [N] aux fins de défendre ses intérêts et faire valoir ses droits, * les entiers dépens qui couvrent les frais de greffe et les frais d'huissier de justice.

n'a pas comparu, ni personne pour le représenter, ET SUR CE, Monsieur [Q] [O] ne se présente pas et ne se fait représenter par aucun mandataire pour répondre à l'action dirigée contre lui et s'y défendre

Attendu que la société JPV BATIMENT a été contrainte de se défendre concernant cette instance subissant ainsi des frais de représentation non compris dans les dépens.

régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle, et s'y défendre

régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle, et s'y défendre

Nous dirons que la société MIHA BEAUTE SAS a été contrainte d'engager des frais pour se faire représenter et se défendre et qu'il convient dans ses conditions de faire droit à ses demandes fondées sur

client depuis le dépôt des dernières conclusions et qu'il souhaite se décharger du dossier, ses écritures demeurant à la disposition de la juridiction, aucun nouvel avocat n'ayant été constitué pour défendre

, générant des « distractions de recettes et commissions pour des montants conséquents et l'ouverture de magasins dans sa zone de chalandise ; DIRE ET JUGER que la Société DISTRI LA VALENTINE pas déféré

avec la nature de l'affaire, conformément à l'article 514 du Code de procédure civile. 3/ Sur les frais et dépens La société RELIEF a dû saisir le Tribunal pour faire valoir ses droits puis de se défendre

l'audience du 15 mai 2024, SOCOTEC demande à ce tribunal de : A titre principal * Déclarer les demandes dirigées à l'encontre de la société HOLDING SOCOTEC irrecevables pour défaut de qualité à défendre

laisser à la charge de la SAS DIMENSIONCOM les frais irrépétibles exposés pour la présente instance, compte tenu que celle-ci a été contrainte d'introduire une procédure d'injonction de payer, puis se défendre

Aux courriers de rappel de Madame [X] [P], Monsieur [Y] [P] a confirmé avoir régulièrement déféré à l'injonction de communication prononcée par le tribunal de commerce.

mal dirigée, En conséquence : * JUGER l'action dirigée par la société [T] [Y] FINANCIAL SERVICES France à l'encontre de Monsieur [E] [H] irrecevable en raison du défaut de qualité de celui- ci à défendre

régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle, et s'y défendre

que régulièrement assigné et quoique dûment appelé, ni personne pour lui et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui, et s'y défendre

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré