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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b036d8cdc6046d472a2333

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dirigeante : Madame [O] [X] [T] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039c4cdc6046d472a6bd8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [M] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a04cdc6046d472a70a8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la SARL LIBE COIF', en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 08/01/2025 à 20h00, Désigne Monsieur DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05515cdc6046d472d80b0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Madame [M] [Z] accompagnée de Monsieur [E] [X], son beau frère Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0552fcdc6046d472d8267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Monsieur [R] [X] Comparution : Monsieur [S] [D], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057b2cdc6046d472db1bc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL CONTROLE TECHNIQUE SAINT-CHAMONAIS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b059e2cdc6046d472de265

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SAS MECA SR, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 15/02/2025 à 18h00, Désigne Monsieur DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06354cdc6046d472e8d7b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

], associée, Monsieur [M] [V], associé Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075e7cdc6046d4730fdb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Monsieur [T] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075fccdc6046d4730fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Monsieur [P] [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076e1cdc6046d47310e08

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Monsieur [G] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076f6cdc6046d47310f55

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Monsieur [V] [J] du cabinet ACF Loire Isère Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c780c0cdc6046d4744063f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REGIS DELAHAYE et M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7869bcdc6046d47446fe4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

son égard une mesure d'interdiction de gérer ; L'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle ont comparu par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e85cdc6046d4745026e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RÉGIS DELAHAYE M.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick DELABARRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d57cdc6046d472cd0c7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Madame Vanessa LACHAT, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

a assigné le défendeur à comparaître à l'audience du vendredi 06/02/2026 à 9h; Attendu que l'affaire a été retenue à cette audience, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Désigne Monsieur DELAHAYE Gilbert, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [R] [C] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02dd1cdc6046d4728fb18

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[O] [S] [E] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle

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