SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

[H] [C], Mme [P] [C] les sommes de : 750 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus; Déboute les demandeurs de leurs demandes au

La société, [Z], [O] est déboutée de sa demande à ce titre.

Le Tribunal déboute la société LASILASOL de sa demande de paiement.

Monsieur [V] [R] sera débouté de cette prétentions.

Le Tribunal déboute la société NERT de sa demande de règlement des intérêts de retard.

A TITRE SUBSIDIAIRE : * DEBOUTER la société MH TRANSPORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : * ECARTER l'exécution provisoire de droit.

[X] [M] REPRESENTE PAR MME [F] [C] EPOUSE [M] les sommes de : 1 200 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus ; Déboute les demandeurs

[V] [U] les sommes de : 1 250 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus; Déboute les demandeurs de leurs demandes au titre de l'article

[P] [F] REPRESENTE PAR [H] [D] EPOUSE [F] les sommes de : 1 250 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus; Déboute les demandeurs

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

[J] [O], Mme [L] [O], Mlle [Z] [O] les sommes de : 2 000 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus; Déboute les demandeurs de leurs

La société AM HABITAT SAS indique qu'une erreur matérielle affecte le jugement en ce que le tribunal, dans sa motivation et le dispositif dudit jugement, a débouté « la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS

Par ordonnance du 14.05.2025 (rôle 2025/2064), le juge des référés a débouté la SAS HEINEKEN ENTREPRISE de sa demande à l'encontre de M.

* Ordonner la capitalisation des intérêts, * Débouter la société LT DISTRIBUTION EUROPE de toutes demandes, prétentions, fins et conclusions plus amples ou contraires, * Condamner la société LT DISTRIBUTION

Attendu que Monsieur [T] [E], représentant légal, indique que l'activité de la société est satisfaisante et que le salarié, qui avait attrait la société par devant le Conseil de Prud'hommes, a été débouté

[N] [J] 2.000 euros en réparation du préjudice moral, DEBOUTER Mme [J], es qualités d'administrateur des biens de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 07/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024003163 - 2025002403 ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau