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Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

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TCOM

4ème chambre

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Commerce

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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4ème chambre

69e96ddecdc6046d4732ed8d

Commerce

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c25cdc6046d476f296a

Commerce

10 juillet 2025

(SAS) RG 2025003115 PC 41225035 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c42cdc6046d476f2b65

Commerce

10 juillet 2025

(SAS) RG 2025 003117 PC 41225037 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f13cdc6046d4770953e

Commerce

15 janvier 2026

) RG 2025010942 PC 41225479 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Jean DELORME

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a17bcdc6046d474dfba9

Commerce

8 janvier 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

10 juillet 2025

DOME RG 2025005447 PC 41225223 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0d7cdc6046d47e9f031

Commerce

9 octobre 2025

SAS) RG 2025 005558 PC 41225157 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a365cdc6046d47ea1a69

Commerce

6 octobre 2025

RG 2025 005865 PC 41224536 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c09ccdc6046d47ec01d0

Commerce

9 octobre 2025

VVS Impact (SARL) RG 2025 008342 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Jean DELORME

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c965cdc6046d47ec94e7

Commerce

9 octobre 2025

ON LINE PRO (SAS) RG 2025 009288 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Jean DELORME

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2ème chambre

69e87fbacdc6046d471bdc32

Commerce

8 juillet 2025

Richard DELORME et M. [X] [O], (M. Richard DELORME étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

Délibéré par Messieurs Marc Rennard, président du délibéré, Laurent Pitet et Richard Delorme, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

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Commerce

18 mai 2026

NORD MIDI-PYRENEES (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE) [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 444 953 830 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Hélène ARNAUD-LAUR de la SCPI MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE

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4ème chambre

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Commerce

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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4ème chambre

69ea21f2cdc6046d4741c74b

Commerce

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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