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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[B], en deniers ou quittances valables, la somme de 73 283,28 euros en principal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/02/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c766cdc6046d477e7a41

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 N° de Rôle : 2025F604 N° de PC : 2024RJ152 Jugement de rejet DEMANDEUR : SELARL [V] [Z] prise en la personne de Maître

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78222cdc6046d47a1ca18

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société SPR VAN DEN HENDE a, à de multiples reprises, adressé un listing des factures dues.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64154cdc6046d472441e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00302 / Procédure n° 2023J00071 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL K' DENCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a31ccdc6046d477bbf91

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1791 Numéro de Procédure collective : 2025RJ452 Jugement de maintien de la période d'observation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83289cdc6046d477b63b9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/03/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bcbccdc6046d47af7225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FINANCIERE W agissant dans l'intérêt de la société BWP par le biais de l'action "ut singuli" et la société FINANCIERE W ont fait délivrer assignation aux sociétés NORD AMENAGEMENT FONCIER, BWP, LBP, DENI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE FRANCE SUD [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DE MONTBEL Jérôme, avocat au barreau de Marseille * Défendeur(s) : ENTREPRISE DENIE

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TCOM

Sanctions

69db5213cdc6046d47f62909

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], es-qualités de liquidateur judiciaire de

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1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 2], D'UNE

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TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 3], D'UNE

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Trib. de Commerce

69cd65eecdc6046d47c6fe5f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd663ccdc6046d47c70370

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd93fccdc6046d47ca95ec

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd9420cdc6046d47ca9812

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd9650cdc6046d47cad24b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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