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489 résultats pour « Douet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf09ecdc6046d4716483d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Z] [Y], dans l'intérêt de la SARL SUBITO, qui émet des doutes sur le bien-fondé de la créance invoquée, la société SUBITO réglant systématiquement son fournisseur après chaque livraison.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07572cdc6046d4730f5f1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DISCUSSION Attendu qu'à l'audience, Mme [G] reconnaît qu'il sera sans doute plus approprié d'exercer l'activité sous une autre forme telle que micro-entrepreneur ; qu'elle modifie sa demande et sollicite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bdccdc6046d47af894c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sérieusement contestable, tant sur son existence que sur son montant, en raison : * des pièces insuffisamment probantes pour établir la créance, * des incohérences sur les adresses du débiteur, soulevant un doute

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896c4cdc6046d471dd941

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS REPAIR AND GO ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8970dcdc6046d471dde7a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

justificative ou d'un acte irrégulier, Que la dirigeante de la SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL ne s'est pas présentée à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89788cdc6046d471de90a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS PHONE SHOP REPARATION ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e897e4cdc6046d471df132

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS AB EXPRESS REPARATION ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a65cdc6046d471e2a4f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

production d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS [G] [H] ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b47cdc6046d471e3d10

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS GB GRANT BATIMENT ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c424cdc6046d47172f77

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

démarche administrative n'a été entreprise pour obtenir la déradiation de la SAS NOUVELLE CONFIANCE du registre du commerce et des sociétés d'Evry, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Gilbert GUITTARD Juges : Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane DAUGE Greffier : Madame Sylvie DOGET EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07fccdc6046d47292df0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Nicolas SEL, Juge, * Mme Yu DOUEL ZHANG, Juge Mesure d'administration judiciaire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le dommage Le dommage subi par l'EURL [G] [R] ne fait aucun doute et se voit dépossédée d'une somme de 10.500 € en raison de cette fraude.

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TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MY DEV WORLD réplique quant à elle que : Sur la demande de paiement de SOGEDEV * Malgré ses doutes quant à son éligibilité au dispositif de crédit d'impôt recherche, SOGEDEV a poursuivi son étude et

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le président de la société VM AUTO en était toutefois le directeur général et l'associé majoritaire, puisqu'il en détenait 55% du capital, son intérêt patrimonial direct ne faisant de la sorte aucun doute

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TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Greffe RG j2025000009 AFFAIRE 2023039433 ENTRE : SARL GARAGE DE LA FORET, dont le siège social est 7 Chemin de la Forêt 78240 CHAMBOURCY - RCS B 490956877 Partie demanderesse : assistée de Me DONNET

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68d12cdc6046d4754d1b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'absence de comptabilité Malgré ses allégations contraires, Monsieur [N] [Y] n'a remis aucun élément comptable au liquidateur judiciaire ce qui laisse planer le doute sur la tenue d'une comptabilité

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TCOM

REFERE

69b1f0cecdc6046d47573dfc

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de jurisprudence constante, une contestation sérieuse est caractérisée lorsqu'un des moyens de défense opposé aux prétentions d'un demandeur n'apparait pas immédiatement vain et laisse subsister un doute

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bec62fcdc6046d4773a195

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Maître [R] relève qu'il n'y a pas de doute quant à l'issue de la procédure et indique être partagée quant à la date du délibéré.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22341cdc6046d47bbb96b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le ministère public a déclaré partager les doutes des organes de la procédure sur la pérennité de l'entreprise. La restructuration du Groupe de sociétés lui apparaît nécessaire.

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