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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3187ecdc6046d4710c106

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * AU BON [Localité 2] PAIN SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [N] [X], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

s'associer à la position de l'Administrateur Judiciaire et être favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un passif déclaré à hauteur de 967.000,00 euros, La société JAMUS INVEST SARL dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'audience, La SELARL [G] [P], prise en la personne de Maître [C] [S], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MWHEEL MOBILITY SAS dûment

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [P], ès qualités, prise en la personne de Maître [W] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI YCG ARC dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e895cdc6046d47a586f2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

et présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [J], ès qualités, prise en la personne de Maître [Z] [P], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI TOTO dûment

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société AML AUTO dûment convoquée, ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour elle. Il sera statué par jugement réputé contradictoire et en premier ressort à son encontre.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

période d'observation, La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [H], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [R] EDUCATION GROUP SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SELARL PHILAE, prise en la personne de prise en la personne de Maître [P] [T], ès-qualités de mandataire judiciaire, se déclare favorable à la poursuite d'activité, La société ART ET ATRE - SYCLAD SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, qui précise demeurer dans l'attente des comptes, fait état d'un passif déclaré à date de 403.000,00 euros, ainsi que d'une situation de trésorerie bénéficiaire, La société F.SILVA SAS dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bcdcdc6046d479a84db

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que les parties ont été dûment entendues à l'audience du 20/11/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: * des frais de justice, * de la créance superprivilégiée, * des créances inférieures à 500€ * Pas de poursuite des contrats de location/maintenance * Règlement du passif définitif, admis et dûment

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EXPRESS MECANIQUE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [S], Administrateur Judiciaire

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le cadre de travaux d'extension d'un pavillon appartenant à la SCI URANDI, situé [Adresse 4], pour un montant de 17.023,18 euros HT, En raison de graves manquements dans l'exécution dudit chantier, dûment

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dee6cdc6046d473bce71

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'affaire est mise en délibéré à l'audience du 20 avril 2026 par remise au greffe, les parties dûment avisées.

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TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'analyse faite par l'Administrateur Judiciaire, et être favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un passif déclaré à hauteur de 1.100.000,00 euros, 2 La société HYPNOVATION GROUP SAS dûment

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Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

été établi par le débiteur conformément à l'article L.627-3 du code de commerce et déposé au greffe de ce tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce, Les parties ont dûment

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0a9cdc6046d47457cbb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SARL arrêté par jugement et la liquidation judiciaire, Maître [A] [U], ès-qualités, ne s'oppose pas à la résolution du plan et à la liquidation judiciaire, La société DELTAPLAST SIGN SYSTEMS EURL dûment

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TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [D], ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société RAUX AND CO SARLU dûment

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TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [K], ès qualités, prise en la personne de Maître [F] [Q], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société B.E.Y SARL dûment

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