immatriculé au RCS de [Localité 3] n°538 167 446 Représentant(s ) : Ni comparant, ni représenté Composition du u tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DERRIEN Yves DUPIN

créancière d'une somme de 15977.42 euros, qu'elle ne peut recouvrer nonobstant les mesures d'exécutions entreprises, Que par jugement du 19/11/2024, le tribunal de commerce de Tours a désigné Monsieur DUFAIT

[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.

créancière d'une somme de 8861.96 euros, qu'elle ne peut recouvrer nonobstant les mesures d'exécutions entreprises, Que par jugement du 19/11/2024, le tribunal de commerce de Tours a désigné Monsieur DUFAIT

rendu le 28/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, En l'absence du président empêché, la minute du jugement est signée par Yves DUPIN

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 juillet 2024 et signifiée le 12 août 2024, comparaissant par Maître Mathilde BOCHE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Arnaud DUPIN

] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre ALQUIER - Centre d'Affaires CADJEE - [Adresse 5] [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN

procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le projet de plan de redressement, Rémi DUFAIT

Commettons d'office Maitre [U] [F], tout autre Commissaire de justice de l'étude SCP Carole DUPARC et [U] [F], commissaire de justice audiencier de ce Tribunal pour signifier notre décision.

(D546) Substituant Me Sylvain PONTIER Avocat au Barreau de Marseille ET : Société de droit Irlandais, [J] IRELAND LIMITED, dont le siège social est Gordon House 4 Barrow Street, Grand Canal Dock Dublin

Charlotte HILDEBRAND 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par AARPI RICHEMONT DELVISO - Mes [F] [L] et [T] [E] 1 Bis Avenue de Lowendal 75007 PARIS SDE XL INSURANCE COMPANY SE 8 ST STEPHEN S GREEN D02 VK30 DUBLIN

dont le siège social est [Adresse 2], 2°) La Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, société de droit étranger au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUBLIN

Copie exécutoire : HERNE Pierre, [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP Carole DUPARC et [R] [A] REPUBLIQUE

Conseil du 14 janvier 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur THOORIS, Juge présidant l'audience, Monsieur DUFAIT

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2021F00239 SARL, [Z] C/ Société, [D], [S] DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Charles-Sébastien DUGUINE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OHJ - TRANS 4 Allée De Dublin 93700 Drancy comparant par

Mandataire Successoral à l'effet d'administrer provisoirement la succession de [DM], [TA] [E] dit [WC] [E], ainsi désignée suivant jugement du 4 novembre 2021 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane DUMAINE-MARTIN

[T] [C] exerçant sous le nom commercial « 2R GESTION », RCS de Dunkerque A 797 609 443, dont le siège social est 10 rue de Dublin 59760 Grande-Synthe Partie demanderesse : assistée de Me Stéphanie COQUERY