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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3186bcdc6046d4710bf93
23 avril 2026
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EURE INTERIM SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [D] [L], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant
69f3187ecdc6046d4710c106
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * AU BON [Localité 2] PAIN SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [N] [X], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr
MERCREDI
69ef4ab9cdc6046d47b4966b
15 avril 2026
s'associer à la position de l'Administrateur Judiciaire et être favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un passif déclaré à hauteur de 967.000,00 euros, La société JAMUS INVEST SARL dûment
69ef4adacdc6046d47b498bd
A l'audience, La SELARL [G] [P], prise en la personne de Maître [C] [S], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MWHEEL MOBILITY SAS dûment
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment
69a9e8b1cdc6046d47a58889
3 septembre 2025
présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [P], ès qualités, prise en la personne de Maître [W] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI YCG ARC dûment
69a9e895cdc6046d47a586f2
et présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [J], ès qualités, prise en la personne de Maître [Z] [P], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI TOTO dûment
.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
La société AML AUTO dûment convoquée, ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour elle. Il sera statué par jugement réputé contradictoire et en premier ressort à son encontre.
Chambre 02 (chargement)
69f9ac31cdc6046d47a4e5ea
période d'observation, La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [H], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [R] EDUCATION GROUP SAS dûment
69fc56e8cdc6046d47e78ace
29 avril 2026
SELARL PHILAE, prise en la personne de prise en la personne de Maître [P] [T], ès-qualités de mandataire judiciaire, se déclare favorable à la poursuite d'activité, La société ART ET ATRE - SYCLAD SAS dûment
69fc570fcdc6046d47e78d35
judiciaire, qui précise demeurer dans l'attente des comptes, fait état d'un passif déclaré à date de 403.000,00 euros, ainsi que d'une situation de trésorerie bénéficiaire, La société F.SILVA SAS dûment
6a049bcdcdc6046d479a84db
30 avril 2026
Que les parties ont été dûment entendues à l'audience du 20/11/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
: * des frais de justice, * de la créance superprivilégiée, * des créances inférieures à 500€ * Pas de poursuite des contrats de location/maintenance * Règlement du passif définitif, admis et dûment
69f3183ecdc6046d4710bb64
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EXPRESS MECANIQUE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [S], Administrateur Judiciaire
69e9de57cdc6046d473bc26c
21 avril 2026
le cadre de travaux d'extension d'un pavillon appartenant à la SCI URANDI, situé [Adresse 4], pour un montant de 17.023,18 euros HT, En raison de graves manquements dans l'exécution dudit chantier, dûment
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dee6cdc6046d473bce71
20 avril 2026
L'affaire est mise en délibéré à l'audience du 20 avril 2026 par remise au greffe, les parties dûment avisées.
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
l'analyse faite par l'Administrateur Judiciaire, et être favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un passif déclaré à hauteur de 1.100.000,00 euros, 2 La société HYPNOVATION GROUP SAS dûment
Procédures Collectives
6a11101fcdc6046d47a2e347
4 mai 2026
été établi par le débiteur conformément à l'article L.627-3 du code de commerce et déposé au greffe de ce tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce, Les parties ont dûment
6a2eb0a9cdc6046d47457cbb
6 mai 2026
SARL arrêté par jugement et la liquidation judiciaire, Maître [A] [U], ès-qualités, ne s'oppose pas à la résolution du plan et à la liquidation judiciaire, La société DELTAPLAST SIGN SYSTEMS EURL dûment
69a9e872cdc6046d47a584bc
terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [D], ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société RAUX AND CO SARLU dûment
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