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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69daa5bbcdc6046d47ea4477
2 juillet 2025
Sur l'éventuel reliquat Attendu que la vente de la marchandise abandonnée par les intérêts cargaison devrait donner lieu, outre à la libération du conteneur de GRIMALDI à un produit dont on peut espérer
CHAMBRE DU CONSEIL
69af72f6cdc6046d47184317
15 octobre 2025
peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886e9cdc6046d471c708e
16 avril 2026
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire De SARL SEA SAIL & CRUISE : Monsieur [W] [X], liquidateur amiable de la SARL SEA SAIL & CRUISE, indique que le matériel ne s'est pas vendu au prix espéré
69c5f5a8cdc6046d471c77ba
29 octobre 2025
Chambre 02 (chargement)
69c366d2cdc6046d47d8ecf1
28 octobre 2025
BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01179 URSSAF AQUITAINE C/ SAS, [C] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [O], [M] ESQUIE
69c37308cdc6046d47da7c4d
6 janvier 2026
JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01676 URSSAF AQUITAINE C/, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [W], [L] ESQUIE
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
Monsieur [L] [I] affirme, par ailleurs, qu'il ne disposait manifestement pas de ressources autres que celles espérées par l'exploitation du fonds de commerce, objet du financement bancaire, et qu'il appartenait
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
ininterrompue depuis septembre 2020, * IDF est un des leaders du marché, Pour sa défense, IDF et FUNECAP HOLDING répliquent que : * La période exceptionnelle qu'a représenté la période COVID ne peut laisser espérer
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Il a indiqué que l'arrêté du plan permettrait aux créanciers d'espérer un remboursement de leurs créances.
DELIBERE CONTENTIEUX
69cab06ccdc6046d47878acf
30 janvier 2026
A la date de la signature des cautions, il est donc évident que cette somme est calculée sur le salaire espéré après acquisition de la SAS RDM CREATION.
69c36936cdc6046d47d914ce
BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01296 URSSAF AQUITAINE C/ SAS SUCCESS DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [R], [K] ESQUIE
Procédures collectives
69e71715cdc6046d47fb3156
7 avril 2025
pour l'exercice 2024/2025 ont été établies sur un chiffre d'affaires identique à celui réalisé en 2023 (350 203€) qui faisait état d'un résultat bénéficiaire qui, hors créance de la CPAM laisserait espérer
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
audience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
[P] [L] (EI) a précisé avoir encore un chantier en cours, mais aucune perspective dans l'avenir pour espérer un redressement de la situation de l'entreprise, aussi il a sollicité la liquidation judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c902cdc6046d47c06166
* Il était à noter que le compte de résultat prévisionnel communiqué pour l'exercice 2026 faisait ressortir un chiffre d'affaires espéré de 44 000 € pour un bénéfice de 16 233 € avant paiement de l'échéance
69af6fcecdc6046d471812ae
16 juillet 2025
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
Il reproche donc à la Société IMMALDI ET CIE, bien qu'ayant été informé de l'intention de revente, de n'avoir pas fourni les éléments dans un état permettant d'atteindre le prix espéré ; le recours à un
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
Elle considère qu'au vu de l'importance des constructions envisagées, l'architecte aurait dû vérifier la faisabilité du projet dès validation de l'esquisse, et non en février 2023.
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espérer de nouvelles opportunités, tandis que des formations professionnelles sont envisagées.
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espèrer de nouvelles opportunités.
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