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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0c34dcdc6046d4736a0aa
1 avril 2025
/président qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat
69c69fbacdc6046d472d9055
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J869 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69c6a4cbcdc6046d472dff32
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1244 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6a8adcdc6046d472e575c
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1309 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6b777cdc6046d4730154c
[R]) N°SIREN : 949926810 , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à Me, [P], [D] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en
69c6ba8fcdc6046d473057b1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1959 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6baa0cdc6046d47305926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1960 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
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7 avril 2026
et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ Monsieur Benoît MERCIER Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent
69c7c695cdc6046d4748e977
1 juillet 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Bertrand MENARD Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du
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2 juillet 2025
DIT que, sous réserves des dispositions des articles R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec
69c7ce2bcdc6046d474970e7
14 octobre 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Maher GARGOURI Monsieur Hervé PAYEN Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent
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, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
69b2ed40cdc6046d476df8ee
1 octobre 2025
LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier Débats à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS La SAS ECOPOLE DE CHAMPAGNE est une société ayant pour objet social l'exploitation d'une plateforme de traitement
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69b03a44cdc6046d472a756a
22 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.
69b07321cdc6046d4730cfdf
16 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.
69b0734ccdc6046d4730d26c
69b0749ccdc6046d4730e835
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F484 Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
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16 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.
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