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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f0980dcdc6046d47d3fa53
24 avril 2026
24 avril 2026
Adresse 3] DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté(e) par Maître Christian BIGEARD -Toque n° 1211 [Adresse 2]ЕΤ * la société ALCYON FRANCE SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabien
Source officielle.
69e74f34cdc6046d47ffdad0
14 avril 2026
14 avril 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026 en présence de Monsieur Xavir PIRAUX, Président, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f497cdc6046d47b3ac29
8 avril 2025
8 avril 2025
BOUILLON ALCIDE [Adresse 2] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Paul TROUETTE Avocat [Adresse 3] et ayant pour postulant Maître Fabien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69cfa762cdc6046d47f9683e
1 avril 2026
1 avril 2026
loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne
Source officielleTrib. de Commerce
69ef271acdc6046d47b11bd2
24 avril 2026
24 avril 2026
PAIEMENTS DEBITEUR : La SAS BLANCHARD PERE - FILS RD 2085 [Adresse 1] Inscrite au RCS de GRASSE sous le numéro 888 523 586 Prise en la personne de Monsieur [Y] [K] [X] [Z] Représentée par Maître Fabien
Source officielleTrib. de Commerce
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
16 avril 2025
Avocat, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [T] [Y] [G] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien
Source officielleTrib. de Commerce
69a793adcdc6046d476e0015
16 avril 2025
16 avril 2025
Localité 1] Représentant légal : Monsieur [O] [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien
Source officielleTrib. de Commerce
69a793e5cdc6046d476e0361
16 avril 2025
16 avril 2025
social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [J] [T] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce4789cdc6046d47d8c855
1 avril 2026
1 avril 2026
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce47e0cdc6046d47d8d1db
1 avril 2026
1 avril 2026
loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce48cfcdc6046d47d8f1d6
1 avril 2026
1 avril 2026
présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ca64cdc6046d47b7e7bb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Numéro de rôle général : 2025F1112 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [E] [K] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SARL MAISON DAVID [Adresse 3] représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien
Source officielleJgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Barreau d'AUXERRE D'UNE PART.ЕΤ La SAS à associé unique EST OUVRAGES dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au RCS de NANCY 439 744 996, DEFENDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Fabien
Source officiellechambre 1-20
69d7b6a3cdc6046d47a69434
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b703cdc6046d47a69d52
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b7e3cdc6046d47a6afd0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b809cdc6046d47a6b4d5
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b81dcdc6046d47a6b6bc
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b876cdc6046d47a6bf08
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7babacdc6046d47a6ec2a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
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