CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

188 résultats pour « Ferlay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Quand bien même le tribunal ne se fonderait pas sur les dispositions du code de la consommation, il le fera sur les dispositions des articles 1178 alinéa 1, 1128 et 1163 du code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

Page 10 sur 10

← Précédent

17 avril 2026

17 avril 2026

admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 100 % Le paiement de la première annuité au(x) créancier(s) se fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

taxation 25 % de 140 310,77 €) : 35 077,69 € ; * À titre subsidiaire sur le remplacement du moteur, et si par impossible, le tribunal estimait devoir appliquer un coefficient de vétusté, (ce qu'il ne fera

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vente d'Actions » préalablement convenue et lui a adressé un exemplaire de l'ordre de mouvement de titre ainsi que le formulaire CERFA datés et signés, lui précisant que le transfert des actions se fera

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[F], au titre du préjudice moral, la somme de 800 000 € ; DESIGNER un expert, avec, au vu des éléments déjà produits, des dires des parties qu'il entendra, de tous compléments qu'il se fera communiquer

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle prétend que de manière expresse et univoque, le pacte d'associés stipule que tout différend relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution fera l'objet d'une procédure obligatoire et préalable

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'initiative des sociétés RAMPA TP et AXA FRANCE IARD, sans attendre d'avoir réalisé l'ensemble des diligences nécessaires à l'accomplissement de l'extension de sa mission sollicitée par la société [J] [X] qui fera

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Compte tenu des résultats du vote, 75 % du montant total de passif fera l'objet d'un abandon dès l'adoption du plan ( 8,7 M€ sur 11,5 M€ de passif affecté ).

Source officielle