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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddba08cdc6046d4728187e
7 avril 2025
7 avril 2025
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Source officielleProcédures collectives
69ddba90cdc6046d472820e2
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Source officielleProcédures collectives
69ddbb0fcdc6046d47282945
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Source officielleProcédures collectives
69ddbb54cdc6046d47282d72
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Source officielleProcédures collectives
69ddbb92cdc6046d47283170
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Source officiellechambre 00
69f6ca7fcdc6046d4767ffc8
16 avril 2025
16 avril 2025
En conséquence, l'obligation de faire n'étant pas sérieusement contestable, nous ferons droit à la demande de restitution des moules, en ordonnant à la SA PVM PLASTIQUES DU VAL DE MARNE de restituer les
Source officielleContentieux Général
69a27e60cdc6046d47008c43
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que les mesures prises par le Juge rapporteur autres que celles visées ci-dessus feront l'objet d'une simple mention au dossier, avec avis donné aux parties.
Source officielleProcédures collectives
69dd1f27cdc6046d471a6202
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Source officielleProcédures collectives
69dd218bcdc6046d471a8e2b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Source officielleProcédures collectives
69dd2204cdc6046d471a95d3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9de31cdc6046d47766d70
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca015ecdc6046d47792d56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca017fcdc6046d47792fa4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT
Source officielleTrib. de Commerce
69b05775cdc6046d472dadfd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [N] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 129 212 Activité : ferronerie
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a7b3cdc6046d4734b5ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS KOLLOK-DESIGN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 538 352 105 Activité : Création, fabrication de mobilier et d'éléments de sécurité, chaudronnerie et ferronnerie
Source officielleProcédures collectives
69e89cd4cdc6046d471e5fff
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Source officielleProcédures collectives
69e89d68cdc6046d471e6bce
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Source officielleProcédures collectives
69e89d7fcdc6046d471e6d92
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Source officielleProcédures collectives
69e89dc2cdc6046d471e730e
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Source officielleProcédures collectives
69e89dd9cdc6046d471e7557
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
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