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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4ad2cdc6046d475dcdc2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b02cdc6046d475dd16b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93eecdc6046d4720e41f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba629cdc6046d47220a80

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUDICIAIRE DE: Physio Attitude SAS [Adresse 1] Non comparant EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : [Y] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba64bcdc6046d47220c71

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUDICIAIRE DE: LES BETISES DE JEAN SAS [Adresse 1] Non comparant EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : [Y] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] RAPPEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04902bcdc6046d4799ab01

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049044cdc6046d4799acdf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3e3cdc6046d47f13eeb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c425cdc6046d47f14413

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da17cdc6046d47f32080

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da30cdc6046d47f324a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b94cdc6046d475ddcce

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745cdcdc6046d47ff10f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74614cdc6046d47ff16bf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74632cdc6046d47ff1928

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1176b8cdc6046d47aa7467

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

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