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société SIEMA a mis en demeure la société CENTRAL CHANTIER d'avoir à procéder à l'enlèvement des gravats et ordures jonchant la cour de l'immeuble occupé par elle ; Le 31 mars, la société SIEMA, se fondant

Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SA ALLIANZ IARD Immatriculée sous le numéro 542 110 291, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Vincent REMAURY de la SCP REMAURY FONTAN

délibéré, que l'avoir était tardif et qu'il n'était pas vérifiable et que le total des factures dont le paiement est demandé par la société GEG SOURCES D'ENERGIES est erroné : l'addition des montants formant

Dans une telle situation, Monsieur [N] [F], se fondant sur l'article 14 du code de procédure civile qui dispose que « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. », s'est vu contraint

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A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, PRODITION produit l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * la commande du 10/06/2024 * le bon de livraison du 12/06/2024

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, le demandeur, l'Association des exploitants du centre commercial [Adresse 6] [Adresse 5], a communiqué l'ensemble des pièces fondant

Se fondant sur l'article 35 du règlement (UE)n° 1215/2012, la SARL PSL & CO affirme quant à elle que les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi d'un état membre peuvent être demandées

Fondant sa demande sur ce principe, la BNP verse aux débats des pièces dont elle estime qu'elles justifient le bien-fondé de ses trois créances. 1.

Néanmoins, fondant sa demande sur l'article 1343-2 du code civil, le tribunal, pour une bonne administration de la justice, reçoit cette demande à laquelle il fait droit.