AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
5 juin 2025
LES FAITS La société [R] GMBH & CO.KG (ci-après désignée [R]), spécialisée dans le commerce de gros de matériel destiné à la plomberie et au chauffage, a fourni à la société Ets SEPUI, pour son activité
Source officiellePage 10 sur 26
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69dfc582cdc6046d47590bbe
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du 5 novembre 2025 au cours de laquelle la partie présente a été entendue en ses explications, en l'absence de l'URSSAF Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle, et n'a pas davantage fourni
Source officielle