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502 résultats pour « Fourey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

LES FAITS La société [R] GMBH & CO.KG (ci-après désignée [R]), spécialisée dans le commerce de gros de matériel destiné à la plomberie et au chauffage, a fourni à la société Ets SEPUI, pour son activité

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du 5 novembre 2025 au cours de laquelle la partie présente a été entendue en ses explications, en l'absence de l'URSSAF Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle, et n'a pas davantage fourni

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1d2cdc6046d4756a040

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle; elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00857

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00858

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9732cdc6046d47b310f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00526

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La société a été créée en mars 2014 sur la commune de [Localité 1] puis a transféré son siège à [Localité 2] en 2019 ; Elle emploie

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb489cdc6046d4707efee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'échéance du mois de septembre 2024 à l'échéance du mois de décembre 2025, outre majorations de retard et frais de mise en demeure, et ce sous réserve que toutes les déclarations de salaires aient été fournies

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TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : M.

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TCOM

Procédures collectives

69f1f000cdc6046d47f5109c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 20 octobre 2024, Il échet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des dettes fournisseurs sont dues depuis le 31 août 2025, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89e10cdc6046d471e7987

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 1662650,00 EUR, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies

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TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

son chiffre d'affaire annuel hors taxes était de 422 981,00 EUR au 31/12/2024, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies

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TCOM

Procédures collectives

6a183962cdc6046d473b96db

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les cotisation URSSAF du dernier trimestre de l'année 2025 n'ont pas pu

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TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due au bailleur remonte à quatre ou cinq ans, qu'en conséquence

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TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle

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TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte de la période d'observation écoulée et des explications fournies à la barre par le mandataire judiciaire et le débiteur : La SARL LES PRIMEURS DU SUD n'employait aucun salarié à l'ouverture

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TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette fournisseur la plus ancienne remonte à février 2025, qu'en conséquence

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