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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f33814cdc6046d471374ce
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00376 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU AYS DEMANDEUR L'ASSOCIATION
69f3382dcdc6046d4713768b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00377 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL LEON BATIMENT DEMANDEUR
69f33847cdc6046d47137864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00378 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU REVSOLS DEMANDEUR :
69f33861cdc6046d47137a06
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00379 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS M2K RENOV DEMANDEUR :
69f3387acdc6046d47137bb8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00380 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU ASL SOLUTIONS DEMANDEUR
69f338eccdc6046d47138704
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00385 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU MESTRAVOX DEMANDEUR
69f33938cdc6046d47138c13
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00388 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU MHC CONSTRUCTION DEMANDEUR
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7930cdc6046d477eb3ae
7 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.
6a0f799acdc6046d477ebc0d
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/12/2024.
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
) a régularisé le 30/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.
6a119387cdc6046d47ac5b44
Sa cessation des paiements a été déclarée au 08/04/2026.
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/04/2026.
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
Sa cessation des paiements a été déclarée au 26/04/2026.
6a0f7c17cdc6046d477eef3d
15 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007523 Débiteur(s): ERUBESCENCE (SAS
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [T] [J] [Adresse 2] Défendeur (s) : Veom Group (SA) [Adresse 3]
Trib. de Commerce
69a4f6cecdc6046d47344be7
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 JUIN 2025 ROLE : 2025F00029 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 10 Quai des Queyries
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89ceacdc6046d4786a393
2 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025016992 PC : 2025/975 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL LE THEATRO Prononcé
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION expose que ENERGY DE FRANCE a cessé de régler ses factures depuis mai 2024, et reste lui devoir la somme de 58 694,42 €, en dépit de 2 mises en demeure, et l'envoi des
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cesselin, clement, benoit, françois
12/04/2026
Voir →
18/08/2021