PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023008268 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs GILLY

Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL MS LOCATION [Adresse 4] Représentant légal : M.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) ELYTEK (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maitre Gilles

ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE JUGE(S) : Monsieur Gilles

Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

dispositions des articles 1101 et suivants, 1217, 1336 et 1338 du code civil, que : * Dans le cadre de son activité, LVP a passé de nombreuses commandes de matériaux auprès d'elle ; * Ces matériaux ont dument

Gilles DOUSPIS Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

entreprises sous le numéro 814 228 649, ayant son siège social sis [Adresse 3] à Vallées en champagne, Comparant par Maître Pierre-Emmanuel MEMIN, Avocat au barreau du Mans, [Adresse 4] substituant Maître Gilles

Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * Mme [C] [Q] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Julien LEMAITRE le 8 juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société RENNES BATI

commandé cet échographe et que celui-ci a été dument livré à AUDRIX le 3 février 2021.

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Gilles BERRODJUGE(S): Monsieur Jean-Louis CAUSSINUS Madame Brigitte BERGE PROCEDURE Par acte du 12 septembre 2024, délivré

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [O] [D] épouse [W] [Adresse 1] comparant par Me Sophie GILI

Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

Gilles MENARD, M.

Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Annaïc LAVOLE le 17 Février 2026 FAITS : Par devis signé le 29 août 2024, Monsieur

Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Maud AVRIL-LOGETTE le 16 Décembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE : La Société TERRA

Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

exercice clos) : 442,8 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur Michel Payan, en qualité de juge-commissaire, remplacé par ordonnance du 22 décembre 2025 par Monsieur Didier Collin, * La SELARL GILLET-SEURAT