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2 992 résultats pour « Girard-Reydet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

681,20 euros en principal, 7,55 euros de frais accessoires, 80,00 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement et 25,80 euros de frais de présentation de requête.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30b65cdc6046d47a6b61d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER François - Case Palais 65 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [T] [V] [E] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté par Maître GIRARDI

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f8f5cdc6046d470e2895

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e28cdc6046d47f63ded

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J650 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître GIRAUD Jeanne substituée

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22a54cdc6046d47faab8f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dc3dcdc6046d470b6522

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. [L] [G] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30069cdc6046d470eb91f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f300f6cdc6046d470ec422

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. [D] [R] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30140cdc6046d470ec9c9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f309b7cdc6046d470f8185

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f548efcdc6046d4746aa57

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Pierre GIRAUD M. Kamal ZEGGAGH assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20e58cdc6046d47f810e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ef5cdc6046d475b8bfb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2de93cdc6046d47ce9d5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel GIRARD

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG J2025000060 30/01/2025 AFFAIRE 2024063759 ENTRE : 1) SARL HOLDING [A] [K], dont le siège social est 4 rue de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa62cdc6046d472de60d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que la mandataire judiciaire s'en remet

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08bbccdc6046d47d2b16f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que le mandataire judiciaire s'en remet

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TCOM

Chambre 07

69f2d70fcdc6046d470b0ba4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. [C] [X] assistés de M.

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TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

omis concernant la validité de l'assignation délivrée à la requête de la société SOL M, * Laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

Source officielle